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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2209742_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ainsi, en tenant compte du coût du premier achat et d'un coefficient de capitalisation de 27,959 pour une femme âgée de cinquante-six ans à la date du premier renouvellement de son lit médicalisé, par
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2500638_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
régionale de santé de La Réunion en ce qu'il a fixé la dotation populationnelle et la dotation de transition de la clinique Les Oliviers ; à titre principal de fixer la dotation populationnelle à 5 011 463
Source officielle6ème chambre
DTA_2308067_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il a ainsi retenu, à l’issue de la pondération effectuée et après application d’une décote pour minorité de 10 %, une valeur vénale par action d’un montant de 463 euros, significativement supérieure à
Source officielle6ème chambre
DTA_2308068_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il a ainsi retenu, à l’issue de la pondération effectuée et après application d’une décote pour minorité de 10 %, une valeur vénale par action d’un montant de 463 euros, significativement supérieure à
Source officielle6ème chambre
DTA_2308070_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il a ainsi retenu, à l’issue de la pondération effectuée et après application d’une décote pour minorité de 10 %, une valeur vénale par action d’un montant de 463 euros, significativement supérieure à
Source officielleChambre 2
DTA_2301252_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
D..., qui aura 59 ans à cette date, soit un coefficient de 21,629, et après application du taux de perte de chance de 50 %, une somme de 40 310 euros. Quant aux frais divers : D’une part, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000088_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ainsi, il convient de retenir, compte tenu du taux de perte de chance, une rente trimestrielle d’un montant de 5 460 euros qui sera revalorisée en application des coefficients prévus à l’article L. 434
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005048_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
tenu de la distance séparant ces villes du domicile de Mme B situé à Vitré et du barème fiscal applicable en 2018 et en 2019 pour un véhicule 7 CV selon justificatifs, il sera alloué à Mme B la somme de 466
Source officielle8ème chambre
DTA_2101368_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
d'affection à hauteur de 40 000 euros chacun du fait du décès J C, leur compagne et mère ; - ils sollicitent l'indemnisation de leur préjudice économique résultant de la perte du revenu J C, à hauteur de 461
Source officielle7ème chambre
DTA_2009259_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
En particulier, cette proposition fait état s'agissant de la détermination du bénéfice non commercial retenu, de l'application du coefficient de 1,25 prévu par le 1° du 7 de l'article 158 du code général
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2121005_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
activité et des biens concédés ; - elle a droit à la réparation des préjudices qu’elle a subis, dont la réalité est établie, à hauteur de la somme globale de 14 542 389,21 euros HT, soit la somme de 468
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2107502_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
En 2014, Mme A a cédé 19 130 de ces actions de la société Fleury Michon, issues de l'échange mentionné plus haut, au prix de 1 165 466 euros, et a souscrit une déclaration de revenus au titre de cette
Source officielle6ème chambre
DTA_2308069_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il a ainsi retenu, à l’issue de la pondération effectuée et après application d’une décote pour minorité de 10 %, une valeur vénale par action d’un montant de 463 euros, significativement supérieure à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300581_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
réalisé pour l'activité de plongée sous-marine en 2019, avant la crise sanitaire et avec le seul navire " Turtle rain " d'une capacité de 28 plongeurs, était de 305 266 euros, tandis qu'il s'élevait à 468
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2500649_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
année pleine, soit une perte de 573 419 euros ; les dotations forfaitaires auraient dû s'élever à 50% des recettes de 2023, soit 3 439 662 euros, or le montant total des dotations notifiés s'élève à 2 460
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201038_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pour les 466 jours passés à domicile, ce besoin est de 6 heures d'" aide humaine active non médicalisée " et de 18 heures de " présence de proximité nécessaire " par jour.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203236_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
. - A titre expérimental et pour une durée de huit ans à compter de la publication de la présente loi, dans les zones mentionnées à l'article 17 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203854_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
. - A titre expérimental et pour une durée de huit ans à compter de la publication de la présente loi, dans les zones mentionnées à l'article 17 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer
Source officielle6ème chambre
DTA_1910961_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
E C, représenté par Me Navarro, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier de Valenciennes à lui verser une somme de 461 407,13 euros en réparation
Source officielle3ème chambre
DTA_1902772_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
infiltrations dans le sous-sol et la fosse d'ascenseur en condamnant solidairement les sociétés ERC Harranger et Christian Menu architecte à verser à la commune de Saint-Martin-de-Ré une somme totale de 467
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