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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203585_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
la promotion sur place des lauréats de l'examen professionnel d'accès au corps de commandement dans le grade de lieutenant pénitentiaire.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2201903_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Affecté au commandement de la musique des parachutistes de Toulouse, il a, par une décision du 12 juillet 2021, fait l'objet d'une mutation au centre de doctrine et d'enseignement du commandement à Paris
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302475_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Elles soutiennent que : - leur requête est recevable ; - la procédure de passation du marché en litige est entachée de graves irrégularités au regard de la liberté d'accès à la commande publique et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009791_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Dans ces conditions, les contrats en cause constituent, suivant l'ordonnance du 23 juillet 2015, des marchés publics soumis à cette ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203584_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
la promotion sur place des lauréats de l'examen professionnel d'accès au corps de commandement dans le grade de lieutenant pénitentiaire.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203659_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
la promotion sur place des lauréats de l'examen professionnel d'accès au corps de commandement dans le grade de lieutenant pénitentiaire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203521_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
laquelle le directeur de l'administration pénitentiaire a rejeté sa demande de promotion sur place à la suite de sa réussite à l'examen professionnel ouvert à titre dérogatoire pour l'accès au corps de commandement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203576_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
laquelle le directeur de l'administration pénitentiaire a rejeté sa demande de promotion sur place à la suite de sa réussite à l'examen professionnel ouvert à titre dérogatoire pour l'accès au corps de commandement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108053_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
publique ont été méconnus, faute pour la Commune d'avoir publié les mentions obligatoires prescrites par les articles R. 3126-3 et R. 3126-4 du code de la commande publique ; - les principes du droit
Source officielle8ème chambre
DTA_2404044_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Dans ces conditions, et dès lors que la fixation de la rémunération de la maîtrise d’œuvre a été prise en application de ces dispositions de l’article R. 2194-1 du code de la commande publique, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508228_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Aux termes de plusieurs bons de commande, et sans publicité ni mise en concurrence, la commune de Miribel a commandé à la société 01 System, dont la dénomination commerciale est « One System », des prestations
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403972_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler, au stade de l'analyse des offres, la procédure engagée par la métropole de Lyon pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200737_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400186_20240211
11 février 2024
11 février 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400812_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
émis par la communauté d'agglomération du Grand Avignon le 27 novembre 2023, en vue du recouvrement de la somme de 44 160 euros, correspondant à l'application de pénalités contractuelles du bon de commande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516411_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de procédure civil ; - l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306994_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304662_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301663_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
délai de paiement a commencé à courir à compter de la date d'entrée en vigueur de ce décret. ».
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2115977_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par ailleurs, dans le cadre d'un marché à bons de commande n° 2015/M0100, Paris Habitat - OPH a confié à la société Wig France Entreprises des travaux de charpente, par bon de commande n° I02759 du 18
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