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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508358_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601508_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l’éclairage, l’enlèvement des

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301043_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques () ; () / 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302772_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

pour évaluer l'établissement en litige est situé à moins de quatre kilomètres de celui-ci et est également un hôtel de catégorie trois étoiles, d'une superficie comparable et bénéficiant des mêmes commodités

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302015_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302294_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200586_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques () / 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004995_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements

Source officielle
TA

7ème Chambre (JU)

DTA_2012060_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002744_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Une analyse des effets sur l'environnement, et en particulier sur les sites et paysages, la faune et la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques et, le cas échéant, sur la commodité du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002905_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, () ainsi que le soin de réprimer les dépôts, déversements, déjections

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002907_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, () ainsi que le soin de réprimer les dépôts, déversements, déjections

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206354_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues () et voies publiques () ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000101_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2400624_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Elle soutient que : - elle a déposé une demande de logement social depuis plus de 10 ans ; - habitant en Charente, loin de toutes les commodités, il lui est nécessaire de trouver un logement en Gironde

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402451_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501291_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

chemin d'accès interne (lot C) en portant sa largeur à un gabarit, soit 5 mètres, suffisant pour le croisement de véhicules et l'accès des services de secours, garantissant ainsi la sécurité et la commodité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301224_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300465_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Elle comprend notamment : /1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300467_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des

Source officielle

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