leur reclassement en espace boisés classés, et non de les déclasser en zones A ou UB du plan local d'urbanisme.

Par l'arrêté attaqué du 4 juillet 2023, le maire de la commune d'Equemauville a refusé de lui délivrer ce permis de construire.

Un permis de construire n'a d'autre objet que d'autoriser la construction d'immeubles conformes aux plans et indications fournis par le pétitionnaire et la circonstance que ces plans et indications pourraient

permis de construire n° PC 092 023 18 B0057 à la SCI Lafontaine, en vue de la démolition de l'existant et la construction d'un immeuble collectif de onze logements et deux maisons individuelles, sur un

jusqu'au 4e étage de l'immeuble.

délivré à la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme un permis de construire n° PC 078 224 23 E0005 relatif à la construction d’un immeuble comprenant 23 logements et valant permis de démolir deux maisons

Ainsi, le permis de construire modificatif a régularisé le permis de construire initial sur ce point. 25.

Dans cette perspective, elle a acquis ce terrain et a décidé d'organiser un appel à projet restreint dont elle a informé la société requérante par un courrier du 13 mars 2019.

Dans cette perspective, elle a acquis ce terrain et a décidé d'organiser un appel à projet restreint dont elle a informé la société requérante par un courrier du 13 mars 2019.

Elle fait valoir que : -elle a la qualité de programmiste et non de maître d'œuvre ; -elle n'a commis aucune erreur dans la réalisation du programme technique, a fourni l'ensemble des documents dont

Elle fait valoir que : -elle a la qualité de programmiste et non de maître d'œuvre ; -elle n'a commis aucune erreur dans la réalisation du programme technique, a fourni l'ensemble des documents dont

Elle fait valoir que : -elle a la qualité de programmiste et non de maître d'œuvre ; -elle n'a commis aucune erreur dans la réalisation du programme technique, a fourni l'ensemble des documents dont

En effet, un permis de construire n'a d'autre objet que d'autoriser la construction après contrôle de la conformité aux règles d'urbanisme des plans et indications fournis par le pétitionnaire, sous réserve

B et Mme C a été " complétée " le 16 octobre 2023 par des documents contenant un projet de camping éco-responsable et de vente de plantes.

A B, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces.

pas besoin de condamner solidairement l'ensemble des constructeurs ; - les sommes demandées ne peuvent l'être que sur une base hors taxe et non toutes charges comprises ; - l'architecte n'a pas à

Des désordres concernant le local vestiaire du stade municipal, constitués par des fissurations et lézardes, étant apparus au cours de l'année 2009, la fédération française de football a, par courrier

I, son gérant, a formé, en son nom propre, un recours gracieux le 30 mars 2022.

Par un arrêté du 22 juillet 2021, le maire de Savenay a délivré à la société AIRIS Pays de Loire un permis de construire pour la construction de trois nouveaux bâtiments, sur le site de l'ancien hôpital

a été constatée lors d’un contrôle effectué préalablement à la vente de ce bien.