Il y a lieu tout d'abord de remarquer que la notice mentionne la présence des deux maisons individuelles sur le terrain et indique qu'elles seront démolies dans le cadre du projet.

article L. 261-15 du code de la construction et de l’habitation. ».

H A et Mme C D ont déposé une demande de permis visant à la construction de deux maisons individuelles et la démolition d'une piscine, sur un terrain situé 3 chemin de Loupes, à Saint-Caprais-de-Bordeaux

A D et à la SARL JLD le 24 juin 2022 pour réaliser un lotissement pavillonnaire de 6 lots à destination de maisons individuelles sur une parcelle cadastrée section CO n° 01, située 52 avenue de la Poterie

Le projet porte sur la construction de deux maisons individuelles sur la parcelle cadastrée AK44, immédiatement voisine des parcelles cadastrées AK 47 et AK50, propriétés de M.

D C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 34063 23 K0001 du 24 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Caux a délivré un permis de construire à Mme A pour la construction d'une maison

F et Mme B un permis de construire pour la construction d'une maison individuelle en R+1 sur les parcelles cadastrées section AR 0040, AR 0041 et AR 0218.

La SCI Alidoni a déposé en mairie de Saint-Malo un dossier de permis de construire portant, après démolition d'une maison existante, sur la construction d'une maison d'habitation d'une surface de plancher

C un permis de construire portant sur la construction d'une maison individuelle, pour une surface de plancher de 316 mètres carrés, sur un terrain situé rue des Prés, à Osthoffen ; 2°) de mettre à la

La SAS Bois et Courbes Constructions, qui exerce une activité de travaux de charpente et de construction de maisons individuelles en bois, a déposé, le 14 mai 2020, auprès de l'administration fiscale,

Par un arrêté du 28 mai 2021, la maire de la commune de Vuillecin a opposé un sursis à statuer sur ce projet de construction d'une maison individuelle et d'une maison jumelée.

B D un permis de construire n° PC 784662200005 pour l'extension d'une maison individuelle située 574 rue de Béthemont ; 2°) de mettre à la charge de M.

précise que le quartier se compose " de maisons individuelles, de petits collectifs, mais aussi de l'école primaire, de la mairie et de quelques commerces ".

I F le permis de construire n° PC 56121 21 L0026 en vue de la construction d'une maison individuelle d'une surface de plancher de 119,9 m² sur un terrain situé 49 rue de Merville et cadastré section DE

Vu : - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction

E... un permis de construire en vue de l’édification d’une maison individuelle avec piscine, ensemble la décision du 11 août 2022 par laquelle cette même autorité a rejeté leur recours gracieux formé contre

E D pour la construction d'une maison individuelle sur les parcelles cadastrées section A n°172 et n°173 route de Pluvis au lieu-dit La Bruyère, ainsi que la décision du 19 avril 2021 par laquelle le maire

Il ressort des pièces du dossier que le permis en litige prévoit la construction d'une maison individuelle en R+1 sur un terrain mitoyen de la propriété de Mme E qui en est ainsi voisine immédiate.

S'agissant enfin de la fourniture de linge de maison, il résulte de l'instruction que les contrats de bail prévoyaient la fourniture initiale du linge par E.

M. et Mme B sont propriétaires et habitants de la maison individuelle située au 10 impasse Fedeli, immédiatement limitrophe du terrain d'assiette du projet.