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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508174_20260427
27 avril 2026
Il déposera ensuite, au plus tard le 31 juillet 2027, un rapport portant sur l’exercice comptable de l’année 2025, puis un deuxième rapport portant sur l’exercice comptable de l’année 2026 qui devra être
DTA_2508175_20260227
27 février 2026
Il déposera ensuite un rapport portant sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2025, qui sera déposée au plus tard le 31 mai 2026.
DTA_2509015_20260416
16 avril 2026
Puis, il déposera, au plus tard le 31 juillet 2027 un rapport portant sur l’exercice comptable de l’année 2026.
DTA_2507304_20260113
13 janvier 2026
Si le préjudice perdure au-delà du 31 décembre 2025, il déposera un rapport portant sur la période du 1er janvier au 30 juin 2026, qui sera déposé au plus tard le 15 septembre 2026, et un rapport portant
DTA_2507306_20260205
5 février 2026
Il déposera un rapport portant sur la période du 1er février au 31 décembre 2025, qui sera déposé au plus tard le 30 avril 2026.
DTA_2601479_20260427
Il déposera ensuite, au plus tard le 31 juillet 2026, un rapport portant sur l’exercice comptable de l’année 2025, puis un deuxième rapport portant sur l’exercice comptable de l’année 2026 qui devra être
DTA_2503541_20250924
24 septembre 2025
Il déposera ensuite un rapport portant sur la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024, qui sera déposé au plus tard le 31 octobre 2025, un rapport portant sur le premier semestre 2025, qui sera
DTA_2504727_20250905
5 septembre 2025
Il déposera ensuite un rapport portant sur la période du 1er janvier 2025 au 30 juin 2025, qui sera déposé au plus tard le 30 novembre 2025, et un rapport portant sur l'année civile 2025, qui sera déposé
DTA_2505098_20250821
21 août 2025
Il déposera ensuite un rapport portant sur la période du 1er janvier 2025 au 30 juin 2025, qui sera déposé au plus tard le 31 septembre 2025, et un rapport portant sur l'année civile 2025, qui sera déposé
DTA_2505626_20260109
9 janvier 2026
Il déposera ensuite un rapport portant sur la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025, qui sera déposé au plus tard le 1er juillet 2026.
DTA_2508118_20260427
Il déposera ensuite, au plus tard le 31 juillet 2027 un rapport portant sur l’exercice comptable de l’année 2026.
DTA_2509017_20260226
26 février 2026
Il déposera ensuite, au plus tard le 31 juillet 2027, un rapport de cloture portant sur l’exercice comptable de l’année 2026.
DTA_2509299_20260427
DTA_2600324_20260427
DTA_2506656_20260427
DTA_2507305_20260427
DTA_2601480_20260427
Il déposera ensuite, un rapport par semestre dans un délais maximum de deux mois à compter de chacune des échéances.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518639_20260213
13 février 2026
Désigné à cette fin par ordonnance du 13 mars 2025 du juge des référés, le docteur C... a rendu un nouveau rapport d’expertise le 9 mai 2025.
DTA_2301586_20230613
13 juin 2023
Il rédigera un rapport intermédiaire à la fin de chaque trimestre civil ainsi qu'un rapport final en fin d'exercice comptable.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2303258_20240123
23 janvier 2024
Article 3 : Le rapport d'expertise sera déposé au greffe par voie électronique, dans les six mois suivant la notification de la présente ordonnance.
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