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869 résultats pour « engagement de rester à son service durant un temps déterminé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2225483_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Par un courrier du 1er septembre 2022, resté sans réponse, l'association a demandé le retrait de cette décision.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2400918_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Aux termes de l’article L. 225-1 du code pénitentiaire : « Hors les cas où les personnes détenues accèdent à l'établissement pénitentiaire sans être restées sous la surveillance constante de l'administration

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002311_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

C a été transféré au sein du service de réanimation du centre hospitalier universitaire de Bordeaux pour surveillance, avant de regagner le soir même le centre hospitalier de Mont-de-Marsan où il est resté

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208405_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

-Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204573_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

d’accorder à l’enfant une rente trimestrielle couvrant les frais de son maintien au domicile familial, en fixant un taux quotidien et en précisant que la rente sera versée au prorata du nombre de nuits

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105119_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

F E, représentés par Me Hozé, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2020 par laquelle le recteur a refusé de leur rembourser les sommes engagées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101237_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Souffrant d'une fracture ouverte du fémur gauche, il a été pris en charge par les pompiers et par un service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) avant d'être transféré, dans un premier temps, au

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307520_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Il soutient que : - les services des ressources humaines ont fait preuve d'une volonté fautive de minimiser les faits qui a été à l'origine de la dégradation de son état de santé ; - en s'abstenant

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106552_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Pour déterminer si l'accident de service ayant causé un dommage est imputable à une faute de nature à engager la responsabilité de l'administration, de sorte que l'agent soit fondé à engager une action

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1906545_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

soins qui ont porté atteinte à son image.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109061_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

suites de son accouchement.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200564_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

suites de son accouchement.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103796_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

B, qui exerçait une activité d'enseignant à temps partiel à 60 % afin de pouvoir consacrer le reste du temps à son activité de sapeur-pompier volontaire, a été placé en congé d'invalidité pour imputabilité

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400113_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Tant que l'agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié. / Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2203009_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

E et notamment tous documents relatifs aux examens, soins et interventions pratiqués sur l'intéressé au cours de son admission au service des urgences du centre hospitalier Côte de Lumière le 12 juin 2022

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300839_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

détachement à compter du 15 janvier 2023 et portant réintégration dans son corps d'origine.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103675_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

contrainte d'être placée en arrêt de maladie et de recevoir des soins durant une longue période ; - le non-renouvellement " brutal " de son contrat ne lui a pas permis de retrouver un emploi dès le mois

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201021_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

de la loi ; - suite à la réception des travaux de construction d'une maison de retraite de quatre-vingt lits et d'un service de soins de trente lits, le 22 août 2007, des infiltrations par les toitures

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301390_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

B de l'hôpital Delafontaine où il a chuté sur une flaque d'eau le 11 novembre 2017, pour la réparation de l'intégralité de son préjudice résultant de cet accident ; - son accident de service résulte

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2100655_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Aux termes de l'article 57 de la même loi, dans sa version applicable au litige : " Hors les cas où les personnes détenues accèdent à l'établissement sans être restées sous la surveillance constante de

Source officielle

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