Par un mémoire enregistré le 25 octobre 2024, la société Tohier déclare accepter le désistement de la Mutuelle des architectes français assurances.

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux en décembre 1986, la société Tam Tam avait pour activité la messagerie, le fret et le transport de marchandises en France et à l'étranger

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux en décembre 1986, la société Tam Tam avait pour activité la messagerie, le fret et le transport de marchandises en France et à l'étranger

mutuelle d'assurances MADP Assurances réglerait une telle somme à son assurée, la compagnie d'assurance serait fondée à en demander le remboursement auprès de l'Etat ; - la société mutuelle d'assurances

à l'assuré de l'indemnité d'assurance en exécution du contrat d'assurance et ce, dans la limite de la somme versée. 3.

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux en décembre 1986, la société Tam Tam avait pour activité la messagerie, le fret et le transport de marchandises en France et à l'étranger

Il résulte de l'instruction que la société Net Courtage Assurance, dont le siège social est situé à Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne) et qui exerce l'activité de courtier en assurance, conclut des conventions

Il résulte de l'instruction que la société Net Courtage Assurance, dont le siège social est situé à Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne) et qui exerce l'activité de courtier en assurance, conclut des conventions

O R D O N N E : Article 1er : Il sera procédé à une expertise contradictoire entre les consorts B, la communauté de communes Landes d'Armagnac, la société d'assurance Groupama d'Oc, le conseil départemental

Il résulte de l'instruction, d'une part, que la société Amtrust international underwriters qui produit les conditions générales et particulières du contrat d'assurance dommage ouvrage qui attestent de

de mettre à la charge de la commune de Montigny-lès-Cormeilles et de la SMACL Assurances une somme de 13 euros en application des articles R. 723-26-1 à R. 723-26-3 du code de la sécurité sociale ; 7

Pour l'exécution de ces travaux, la société Ferreira a souscrit un contrat d'assurances auprès de la société Areas Assurances.

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Thouaré-sur-Loire, à la SMACL Assurances, à la société Nantes Métropole Gestion Equipements (NGE), à la société Solarwatt, à la société

de la société SRS), - la société Roulliaud, - la société MMA Iard (assureur de la société Roulliaud), - la société MMA Iard Assurances Mutuelles (assureur de la société Roulliaud), - la société

, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner la société ES Services Energétiques, venant aux droits de la société Calorest, la société Energest, la société Carrier et la commune d'Oberhausbergen

O R D O N N E : Article 1er : La SARL MCS Carrelage et son assureur la société AXA France Iard, la SASU Menuiserie Moine, la SARL Calder Ingénierie, la SAS Edifys, la MMA Iard Assurances Mutuelles en

Par un acte d’engagement signé le 17 décembre 2015, la commune de Wormhout a attribué, par l’intermédiaire du courtier en assurances Assurances Pilliot, à la société Genworth assurances, agissant sous

du livre II code de la mutualité et assumant un risque d'assurance, sont soumises à l'obligation d'établir des comptes annuels suivant les dispositions du présent règlement () ".

Company, la société MS Amlin Insurance, la société Helvetia Compagnie Suisse d'assurances, la société Lloyd's Insurance Company, la société SMA, la société Ergo Versicherung AG et la société Arch Insurance

le 15 janvier 2018 pour la police tous risques chantier et la responsabilité civile du maître d'ouvrage ; 2°) de mettre à la charge de la société Helvetia Assurances une somme de 3 000 euros sur le