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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2305180_20260217
17 février 2026
deuxième année du 9e échelon de la classe normale. / (…) Pour les professeurs agrégés affectés dans un établissement d'enseignement supérieur et pour les professeurs agrégés détachés pour exercer une fonction
4ème chambre
DTA_2301220_20251124
24 novembre 2025
conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, dans sa rédaction alors applicable : « Une liste de médecins agréés est établie
2ème chambre
DTA_2304280_20251215
15 décembre 2025
dont la liste est établie par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.
4ème Chambre
DTA_2114977_20230706
6 juillet 2023
D'autre part, aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 2010 fixant les modalités d'évaluation des maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés
5ème chambre
DTA_2203570_20230711
11 juillet 2023
La société BASF Agri-Production a sollicité l'autorisation de licencier pour faute grave M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305597_20231204
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023, l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Goyrans demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne
DTA_2400731_20251212
12 décembre 2025
départemental de l’élevage, et que la traçabilité des animaux physiquement présents lors des contrôles mais absents de l’inventaire a bien été établie ; - que l’état de santé de M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2402820_20250610
10 juin 2025
Il fait valoir que : - les rapports des médecins agréés sur lesquels se fonde la requérante n'ont pas été établis contradictoirement à son égard ; - la créance litigieuse est sérieusement contestable
6ème chambre
DTA_1900365_20220923
23 septembre 2022
pour maintenir la sécurité et assurer le fonctionnement minimal au sein des établissements.
11ème chambre
DTA_2502357_20260317
17 mars 2026
Figure notamment au nombre de ces éléments le rapport du médecin agréé qui a examiné le fonctionnaire.
3ème Chambre
DTA_2002397_20220929
29 septembre 2022
Par acte du 12 mai 2015, la société Sud Est Plâtrerie a alors été acceptée par le pouvoir adjudicateur qui a également agréé les conditions de paiement consistant en un paiement direct.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301204_20230804
4 août 2023
au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs professionnels justifient
DTA_2206910_20260219
19 février 2026
privés sous contrat et des mesures sociales applicables à ces personnels, alors en vigueur à la date du recrutement de la requérante : « Les maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2403694_20240301
1 mars 2024
Le 31 juillet 2022, Mme A a signé à cet effet une convention avec le centre hospitalier de Joigny et le centre hospitalier de Sens la mettant à disposition de ce dernier établissement pour une durée de
1ère chambre
DTA_2200564_20240531
31 mai 2024
illicite n'est pas justifié en son principe, seuls les revenus non déclarés pouvant faire l'objet d'un redressement et de pénalités, la majoration de 25 % pour non-adhésion à un organisme de gestion agréé
8ème chambre
DTA_2007413_20221013
13 octobre 2022
B n'établit pas le lien de causalité entre la faute alléguée et les préjudices dont il demande réparation ; - le montant de ces préjudices n'est pas établi ; - le requérant ne peut prétendre, en l'absence
DTA_2500233_20250206
6 février 2025
: en ce qui concerne la condition tenant à l'urgence : - la requérante surévalue le montant des revenus qu'elle indique percevoir et ce montant comprend des données erronées ; - il n'est pas établi
DTA_2500235_20250206
DTA_2500236_20250206
B a rendu inévitable un retrait de son agrément d'assistant familial dans l'intérêt des enfants susceptibles de lui être confiés ; - en tant qu'agréeur permettant à un assistant familial agrée d'être
DTA_2500237_20250206
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