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Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

lez Provence a décidé de procéder à une retenue sur son traitement du mois de novembre 2022 pour absence de service fait durant vingt-huit jours, sur la période allant du 4 au 31 juillet 2022, qui ne

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Il fait valoir, sans que cela soit contesté, que cette activité était sa seule source de revenus.

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Il soutient que : - son recours est recevable ; - la responsabilité de l'Etat doit être engagée en ce qu'elle lui devait la protection contre les attaques dont il a fait l'objet dans l'exercice de

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Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué serait signé par un auteur incompétent doit être écarté. 3.

Sur les conclusions à fin d’annulation de l’arrêté du 9 juillet 2025 : En ce qui concerne le moyen commun aux décisions attaquées : Par un arrêté du 12 décembre 2024, régulièrement publié au recueil

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La décision attaquée du 9 février 2022 comporte les motifs de droit et de fait qui la fondent. Elle est par suite suffisamment motivée.

alors qu'elle doit faire face à des charges évaluées à 962 euros ; - Le doute sérieux sur la légalité de l'arrêté attaqué découle : 1) du défaut de motivation sur les faits expliquant le placement en