Debussy en six lots constructibles.

Le projet, qui consiste à construire une salle de réception destinée à accueillir 190 convives, est susceptible d’aggraver, pour les maisons individuelles les plus proches, les nuisances sonores et les

Il se prévaut enfin de son insertion professionnelle et de l'intensité de ses attaches sur le territoire, où il possède une maison, ainsi que de parts sociales dans plusieurs sociétés. 10.

La société Urban Home a déposé en mairie de Saint-Georges-de-Reneins le 6 juillet 2023 une demande de permis de construire en vue de la construction de deux immeubles totalisant 72 logements sur un terrain

Le 22 octobre 2021, la société civile de construction-vente (SCCV) Balados 201 a sollicité un permis de construire six bâtiments à usage d'habitation comprenant vingt-deux logements sur un terrain situé

C... pour la réalisation d’une maison individuelle ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Roquebrune-sur-Argens la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice

bâtiment envisagé qui, par ses volumes et par sa longueur d'environ 70 m, rompt l'équilibre d'ensemble et fait obstacle à toute transition adaptée entre les maisons à usage d'habitation individuelle,

(…) / Chaque construction ou ensemble de constructions jointives ne pourra avoir une emprise au sol supérieure à 200 m² (…) ». 8.

II/ Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 1909077 le 22 octobre 2019, le 27 juillet 2020 et le 13 mars 2021, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie

Il n’est en outre pas contesté qu’il en est de même de la maison existante sur le terrain.

Mme D C est propriétaire d'une maison d'habitation sise 2 chemin du temple sur le territoire de la commune de Demigny en Saône-et-Loire.

B n'est pas fondé à invoquer à son profit la doctrine administrative précitée dans le champ d'application duquel il ne rentre manifestement pas.

La circonstance qu’elle ne précise pas si le projet correspondra à un immeuble collectif ou des maisons individuelles ou son emplacement précis sur les terrains ne révèle pas une insuffisance de motivation

, l'impact que cette construction, compte tenu de sa nature et de ses effets, pourrait avoir sur le site.

Il en va de même pour les règles régissant la construction d'extensions ou d'annexes en zones agricoles ou naturelles pour les maisons d'habitation situées zone urbaine, quand bien même celles-ci auraient

de cette société et du droit qui en régit la constitution et le fonctionnement, le type de société de droit français auquel la société de droit étranger est assimilable.

existantes du terrain d'assiette dont le maintien est prévu, qu'il ne permet pas de connaître les modifications apportées aux constructions existantes et que rien n'indique que le dossier " état existant

individuelle, au sens du titre III du livre II du code de la construction et de l'habitation, ou ses annexes ; c) Trois mois pour les autres demandes de permis de construire et pour les demandes de permis

deux-roues en lieu et place d'une maison individuelle, va entraîner une perte d'ensoleillement, un accroissement du trafic routier et un risque pour la sécurité liée à l'augmentation de la circulation

nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; () ".