/ 1° Les frais généraux de toute nature () / 2° () les amortissements réellement effectués par l'entreprise, dans la limite de ceux qui sont généralement admis d'après les usages de chaque nature d'industrie

envisagé par l'avenant, qui ne figurait pas dans la convention initiale, et ne représente pas plus de 50% du montant initial du contrat, est nécessaire compte tenu de son obsolescence, des risques induits

soutiennent que : - ils ont intérêt à agir contre l’arrêté attaqué ; - l’arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - le contenu du dossier de déclaration de travaux est de nature à induire

il est constant que la note de présentation indique que cinquante places de stationnement sont prévues par le projet, et il n'est pas démontré par l'association requérante que le trafic automobile induit

automobile en station n'est pas le plus consommateur d'eau et permet un usage raisonné, économe et respectueux de l'environnement, deuxièmement l'arrêté court jusqu'au 15 octobre 2022 alors que les saisons

Au demeurant, cette insuffisance de motivation n’est pas, en soi, de nature à induire une atteinte grave et manifestement illégale au respect de la vie privée, qui comprend le droit à la protection des

un impact cumulé très faible, correspondant sur les trois voies départementales concernées par l'unité de la société Methadiff à un trafic cumulé compris entre 3,9 et 29,5 passages par jour selon la saison

commune de relancer une nouvelle procédure, le transport urbain est actuellement assuré en régie, quant au transport touristique, la société Trainbus est juridiquement autorisée à l'exploiter pour la saison

/3 jours en continu par temps sec basse saison/1 jour en continu par temps de pluie haute saison).

décision, permettant d'appréhender sa pertinence, ce qui a d'ailleurs été déploré par de nombreux participants à la consultation du public ; les informations mises en ligne sont de surcroît de nature à induire

que la probabilité pour une commune d'obtenir la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle augmente en fonction du nombre de mailles sur lequel s'étend son territoire ; ainsi la circulaire induit

l'élaboration du plan local d'urbanisme, ne peut venir palier cette carence ; - la condition d'urgence est présumée satisfaite alors que les travaux doivent permettre d'accueillir le public pour la nouvelle saison

Dès lors, en dehors de la haute saison, la location s'apparente, lorsque M.

création d'hébergements s'inscrit dans le cadre d'un projet global de requalification de la station ayant pour objectifs le renforcement de l'activité économique et de la fréquentation, notamment hors saison

pétitionnaire ne peut se prévaloir de l’existence d’une exploitation agricole au sens de l’article L. 311-1 du code rural sur les parcelles concernées par le projet et en ce que, d’autre part, il a « saucissonné

documents nécessaires à leur information ; - que le plan local d'urbanisme a été modifié un mois après son approbation par le maire qui n'était pas compétent ; que l'erreur en cause a été de nature à induire

d'allotissement en méconnaissance des dispositions des articles L. 2113-10 et L. 2113-11 du code de la commande publique est irrégulier et porte atteinte au principe de liberté du commerce et de l'industrie

En l'absence précisément de termes de comparaison significatifs avec d'autres locaux situés dans le même secteur géographique qui sont soit occupés par leurs propriétaires, soit loués à la saison seulement

Ce procès-verbal mentionnait que " le maître d'ouvrage émet des réserves sur le fonctionnement de la filière boues, en période de froid intense, durant la saison hivernale.

Ce bilan relève que l’impact du projet sera globalement faible durant la phase d’exploitation eu égard notamment à la faible imperméabilisation du sol induite par l’implantation des panneaux et relève