CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2207053_20250402
2 avril 2025
Par la présente requête, la société Rita Formation demande l'annulation de la décision du 30 septembre 2022. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
5ème Chambre
DTA_2105331_20230418
18 avril 2023
présentes et des interactions sociales qui s'y déroulent, ces circonstances justifiant l'inclusion des centres commerciaux dans le dispositif légal.
6ème chambre
DTA_2008992_20230405
5 avril 2023
Les personnes malades sont accompagnées par un ou plusieurs membres du personnel de l'établissement d'accueil, par un membre de leur famille ou par la personne de confiance qu'elles ont désignée en application
3ème Chambre
DTA_2202768_20240516
16 mai 2024
L'employeur transmet les offres correspondantes au salarié ayant manifesté son intérêt. Ces offres sont écrites et précises.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601653_20260128
28 janvier 2026
Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
DTA_2025810_20230131
31 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Les décisions mentionnées à l'article L. 211-2 n'interviennent qu'après que la personne intéressée a été mise
1ère CHAMBRE
DTA_2500103_20251211
11 décembre 2025
d’être interpellé.
DTA_2500106_20251211
DTA_2500107_20251211
DTA_2500110_20251211
DTA_2500111_20251211
DTA_2500114_20251211
1re Section - 1re Chambre
DTA_2308410_20250520
20 mai 2025
si les conditions prévues au III du présent article sont remplies.
DTA_2500102_20251211
DTA_2500104_20251211
DTA_2500108_20251211
3ème chambre
DTA_2401467_20240701
1 juillet 2024
Il ne justifie pas avoir transféré le centre de ses intérêts personnels et familiaux en France, étant observé que son titre étudiant dont il a bénéficié ne lui ouvre pas vocation à rester durablement sur
DTA_2105359_20230418
DTA_2302756_20250207
7 février 2025
était à Colmar et non à Gérardmer, que les participants aux réunions mentionnées plus haut étaient les salariés de la SARL Didier A et le personnel de son cabinet comptable, toutes ces personnes ayant
4ème Chambre
DTA_2001805_20231005
5 octobre 2023
figurant sur le site internet de la région, et (iv) à décrire les points du projet s'inscrivant dans les principes du développement durable, en renvoyant là aussi au document de présentation téléchargeable
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