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242 résultats pour « intervention combinée de plusieurs personnes en vue d'un but commun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2102663_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

L'étude précise également que l'inventaire réalisé pour les besoins du projet a quant à lui recensé cinq espèces de chiroptères (pipistrelle commune, serotine commune, noctule de Leisler, oreillard roux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100197_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

estivale, les personnes concernées n'ont pas été mises en mesure d'émettre effectivement leur point de vue ; - la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et les communes de Saint-Quentin-en-Yvelines

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204047_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

En l'espèce, l'article 3 des statuts de l'APSSEH prévoit que cette dernière a pour objet " la mise en commun des efforts de ses Membres en vue d'assurer la protection et la sauvegarde du site et de l'environnement

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200296_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503276_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU-4ème chambre

DTA_2403574_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2501156_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303254_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ne puisse faire obstacle en raison des buts d'intérêt général poursuivis.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300164_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2501157_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206483_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

C, - les observations de Me Colas, représentant la commune d'Henanbihen, - les observations de Me Guillois, représentant la SCEA de la Colline.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001348_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Aux termes de l'article L. 321-2 du code de l'environnement : " Sont considérées comme communes littorales, au sens du présent chapitre, les communes de métropole et des départements d'outre-mer : / 1°

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207544_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2401205_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mai 2024 et 21 mai 2024, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307182_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102157_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

La société Razel-Bec se plaint des " fautes communes " commises par les membres du groupement de maîtrise d'œuvre, lesquelles ont participé à son préjudice.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204505_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001215_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Bellefontaine : 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201313_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

La commune de Megève soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300818_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il résulte des dispositions combinées des articles L. 2 et L. 3 du code de pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre que, lorsque le demandeur d'une pension ne peut bénéficier de la

Source officielle

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