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393 résultats pour « lettre rédigée par l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2127239_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Le 31 octobre 2019, Mme B déclarait auprès de son employeur, une maladie d'origine professionnelle constituée par un " syndrome anxiodépressif ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102132_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Dès lors, il n'y a pas lieu de l'indemniser d'une somme au titre de chaque manquement éventuel à une obligation de prévention ou de sanction du harcèlement qu'elle estime méconnue par son ancien employeur

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503497_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Par une lettre du 26 novembre 2025, le tribunal a informé les parties qu’il est susceptible de relever d’office un moyen tiré de ce que le préfet de police, en édictant, sur le fondement de l'article L

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105793_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

de son employeur l'informant de son intention de prendre une sanction, et de la possibilité de consulter son dossier et de présenter ses observations.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2009968_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Confrontée à des difficultés relationnelles avec la direction de cet établissement, Mme A indique avoir saisi le département du Val-de-Marne, par une lettre du 29 juin 2020, d'une part, d'une demande de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103117_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Par une lettre du 21 juillet 2023, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que le tribunal était susceptible de soulever

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103161_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

L'intéressé est convoqué à l'entretien préalable par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400519_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La lettre du 23 août 2024 ne peut être qualifiée de recours gracieux, faute de toute critique de la décision litigieuse et n’a pas eu pour effet de prolonger le délai de recours contentieux ; - la lettre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301218_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

G... soutient qu’il n’aurait pas été informé avec suffisamment de précision des griefs à l’origine de la procédure disciplinaire le concernant, il ressort toutefois des pièces du dossier que la lettre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205026_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

C, procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, a rédigé le 15 janvier 2021, un rapport à l'attention du directeur des services judiciaires sur des faits relevant de sa vie privée et concernant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2020656_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Le 21 mai 2019, Mme A a rédigé un relevé d'observation ou de problème sur le registre santé et sécurité au travail de son école, puis a déposé le lendemain une déclaration pour un accident de service en

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2020657_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Le 21 mai 2019, Mme C a rédigé un relevé d'observation ou de problème sur le registre santé et sécurité au travail de son école, puis a établi le 3 juillet 2019 une déclaration pour un accident de service

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2022311_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Le 21 mai 2019, Mme A a rédigé un relevé d'observation ou de problème sur le registre santé et sécurité au travail de son école, puis a déposé le lendemain une déclaration pour un accident de service en

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2022312_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Le 21 mai 2019, Mme C a rédigé un relevé d'observation ou de problème sur le registre santé et sécurité au travail de son école, puis a établi le 3 juillet 2019 une déclaration pour un accident de service

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106702_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par lettre du 3 mai 2021, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206114_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Par une lettre du 17 mars 2026, les parties ont été informées, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d’être fondé

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209282_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

faits ayant été imputés de façon diffamatoire, dans les conditions prévues au présent chapitre. » En premier lieu, aux termes de l’article L. 135-6 du code général de la fonction publique « Les employeurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206557_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B a adressé une lettre indiquant avoir déposé plainte " sur le coup de l'énervement et de sa grossesse ".

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206577_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

B bénéfice du soutien de son employeur, qui a établi le 13 septembre 2021 une demande d'autorisation de travail et rédigé une lettre de soutien en sa faveur, il ne peut se prévaloir d'aucun motif exceptionnel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203028_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B ; un fait isolé peut justifier un licenciement et ne nécessite pas la preuve d'un préjudice subi par l'employeur ; les alertes et signalement relatifs au comportement de M.

Source officielle

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