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2 168 résultats pour « mandataire des sociétés du groupement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2311237_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

E aux sociétés Atelier Couverture Etanchéité Mistal (ACEM) représentée par Me Serrano, mandataire ad hoc, SMABTP en sa qualité d'assureur de la société Comptoir des Revêtements, Abeille Iard et Santé,

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302283_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 14 mars 2023, la société Blaq Architectures, mandataire du groupement attributaire, indique ne pas avoir d'observation à présenter.

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2503229_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La SELARL Atelier David Fargette, mandataire du groupement de maîtrise d’œuvre, appelle en garantie la société Entreprise Gérard Gayte Etanchéité (EGGE 43), la SARL Pays Bordel, la SARL Astruc, l’EURL

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302745_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

la société Ares Groupe ou un groupement combinant l'une et/ou l'autre de ces sociétés ; - la requête elle-même mentionne à la fois le groupe Lamotte et la société Lamotte Constructeur, entretenant

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2315235_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

La société Offroad et la société Groupe Hélios ont répondu en groupement à l'appel d'offre ouvert, lancé par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre chargé

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506670_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Elle soutient que : - elle a conclu le 29 mai 2020 avec la commune de Châteaudun, en groupement conjoint avec la société Guintoli SAS, mandataire du groupement, un marché de travaux de VRD pour la reconstruction

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TA

6ème chambre

DTA_2002700_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 juillet 2020, le 10 juin 2022 et le 8 novembre 2022, la société Razel-Bec, prise en sa qualité de mandataire du groupement

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415900_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

la société Risk Control, contrôleur technique, de la société Coordination Santé Sécurité,(COSSEC), mandataire du groupement coordonnateur SPS, de la société Novicap, membre du groupement coordonnateur

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TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300222_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu la communication de la procédure à la société BS Archi, à la société Ora Architecte et à la société Xavier Dogo architecte.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506029_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

d'entreprises dont la société Nge Genie civil est le mandataire ; 2°) de mettre à la charge de tout succombant la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606389_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par un courrier du 26 mars 2026, le groupement hospitalier a informé la société BE.IM, mandataire du groupement formé avec la société Surya ingénierie, du rejet de sa candidature.

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TA

2ème chambre

DTA_2001225_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Matis, au groupement momentané d’entreprises solidaire (GMES) Ouvoimoja dont la société Matis est le mandataire et au groupement d’intérêt économique Tama Ya Leo Messo les marchés publics n° 15078, 15079

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303897_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence du Sila, de la Société Elcimai Environnement, et de la société Ceccon, mandataire du groupement Cecoon/GNT.

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TA

9ème chambre

DTA_2200990_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par une proposition de rectification en date du 11 septembre 2019, la société BBFD Investment a été assujettie, à proportion de ses parts sociales dans ces SCI, soit respectivement 100 % et 99 %, à des

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TA

1ère Chambre

DTA_2301307_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de plusieurs sociétés, dont la société Hydrogec, mandataire solidaire du groupement, pour un montant 11 960 501,84 euros toutes taxes comprises.

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TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2200126_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

La requête a été communiquée à la société GTM Saint-Martin, en sa qualité de mandataire du groupement attributaire, qui n'a pas produit d'observations dans la présente instance.

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TA

2ème Chambre

DTA_2005638_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

A la suite de cet arrêt, Bordeaux Métropole a émis le 7 octobre 2020 à l'encontre de la société Colas Sud-Ouest, mandataire du groupement Colas, Fayat,Sattanino, un avis des sommes à payer portant sur

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204976_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

La commune de Nice soutient que : -en 2015, elle a confié au groupement de maitrise d'oeuvre constitué de la SARL La Compagnie du Paysage avec la société TPF Infrastructures, une opération visant à

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101684_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2021, la société Escourrou, agissant tant en son nom propre qu'en qualité de mandataire du groupement composé de la SAS Escourrou, de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305223_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

La société Déméco entreprises, mandataire du groupement attributaire, à laquelle la procédure a été communiquée, n'a pas produit de mémoire.

Source officielle

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