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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311237_20250520
20 mai 2025
E aux sociétés Atelier Couverture Etanchéité Mistal (ACEM) représentée par Me Serrano, mandataire ad hoc, SMABTP en sa qualité d'assureur de la société Comptoir des Revêtements, Abeille Iard et Santé,
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302283_20230322
22 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 14 mars 2023, la société Blaq Architectures, mandataire du groupement attributaire, indique ne pas avoir d'observation à présenter.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503229_20260122
22 janvier 2026
La SELARL Atelier David Fargette, mandataire du groupement de maîtrise d’œuvre, appelle en garantie la société Entreprise Gérard Gayte Etanchéité (EGGE 43), la SARL Pays Bordel, la SARL Astruc, l’EURL
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302745_20230623
23 juin 2023
la société Ares Groupe ou un groupement combinant l'une et/ou l'autre de ces sociétés ; - la requête elle-même mentionne à la fois le groupe Lamotte et la société Lamotte Constructeur, entretenant
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315235_20231127
27 novembre 2023
La société Offroad et la société Groupe Hélios ont répondu en groupement à l'appel d'offre ouvert, lancé par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre chargé
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506670_20260220
20 février 2026
Elle soutient que : - elle a conclu le 29 mai 2020 avec la commune de Châteaudun, en groupement conjoint avec la société Guintoli SAS, mandataire du groupement, un marché de travaux de VRD pour la reconstruction
6ème chambre
DTA_2002700_20240227
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 juillet 2020, le 10 juin 2022 et le 8 novembre 2022, la société Razel-Bec, prise en sa qualité de mandataire du groupement
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2415900_20250109
9 janvier 2025
la société Risk Control, contrôleur technique, de la société Coordination Santé Sécurité,(COSSEC), mandataire du groupement coordonnateur SPS, de la société Novicap, membre du groupement coordonnateur
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300222_20230605
5 juin 2023
Vu la communication de la procédure à la société BS Archi, à la société Ora Architecte et à la société Xavier Dogo architecte.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506029_20250619
19 juin 2025
d'entreprises dont la société Nge Genie civil est le mandataire ; 2°) de mettre à la charge de tout succombant la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice
DTA_2606389_20260504
4 mai 2026
Par un courrier du 26 mars 2026, le groupement hospitalier a informé la société BE.IM, mandataire du groupement formé avec la société Surya ingénierie, du rejet de sa candidature.
2ème chambre
DTA_2001225_20251230
30 décembre 2025
Matis, au groupement momentané d’entreprises solidaire (GMES) Ouvoimoja dont la société Matis est le mandataire et au groupement d’intérêt économique Tama Ya Leo Messo les marchés publics n° 15078, 15079
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303897_20230627
27 juin 2023
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence du Sila, de la Société Elcimai Environnement, et de la société Ceccon, mandataire du groupement Cecoon/GNT.
9ème chambre
DTA_2200990_20250704
4 juillet 2025
Par une proposition de rectification en date du 11 septembre 2019, la société BBFD Investment a été assujettie, à proportion de ses parts sociales dans ces SCI, soit respectivement 100 % et 99 %, à des
1ère Chambre
DTA_2301307_20251028
28 octobre 2025
de plusieurs sociétés, dont la société Hydrogec, mandataire solidaire du groupement, pour un montant 11 960 501,84 euros toutes taxes comprises.
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2200126_20221223
23 décembre 2022
La requête a été communiquée à la société GTM Saint-Martin, en sa qualité de mandataire du groupement attributaire, qui n'a pas produit d'observations dans la présente instance.
2ème Chambre
DTA_2005638_20221116
16 novembre 2022
A la suite de cet arrêt, Bordeaux Métropole a émis le 7 octobre 2020 à l'encontre de la société Colas Sud-Ouest, mandataire du groupement Colas, Fayat,Sattanino, un avis des sommes à payer portant sur
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2204976_20230215
15 février 2023
La commune de Nice soutient que : -en 2015, elle a confié au groupement de maitrise d'oeuvre constitué de la SARL La Compagnie du Paysage avec la société TPF Infrastructures, une opération visant à
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101684_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2021, la société Escourrou, agissant tant en son nom propre qu'en qualité de mandataire du groupement composé de la SAS Escourrou, de
1ère chambre
DTA_2305223_20250918
18 septembre 2025
La société Déméco entreprises, mandataire du groupement attributaire, à laquelle la procédure a été communiquée, n'a pas produit de mémoire.
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