Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

moyens relatifs à l’irrégularité de la procédure suivie devant l’organe disciplinaire de première instance ; - elle repose sur des faits matériellement inexacts ; - elle est entachée d’une erreur

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Le moyen soulevé doit donc être écarté comme étant inopérant. 6.

soulevés n'est fondé.

du délai de recours contentieux de deux mois, et que la requérante n'avait soulevé aucun moyen de légalité externe avant l'expiration de ce délai ; - aucun des moyens soulevés par Mme B n'est fondé

de Paris par un jugement n°1813115/1-2 du 6 mai 2025, lequel est devenu définitif en l’absence d’appel.

Elle soutient que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

tiré du non-respect de la procédure suivie devant le comité médical est inopérant et, en tout état de cause, non fondé ; - les autres moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés ; S'agissant

Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Le préfet soutient qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé. Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 mars 2023.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés par la requérante n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

soulevés par M.

est pendant ; - les moyens soulevés par M.

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.