D soutient que : S'agissant de l'arrêté attaqué pris dans son ensemble : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen particulier de sa situation ; - son

Sur la fin de non-recevoir opposée par les requérants tirée du défait d'intérêt à agir de Mme E : 3.

C demande au tribunal d'annuler ces deux arrêtés. En ce qui concerne les moyens communs à l'ensemble des décisions attaquées : 2.

sur l'arrêté attaqué.

A préalablement à l'édiction de la décision attaquée. Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen de sa situation personnelle doit être écarté. 3.

Le moyen tiré de l’incompétence de la signataire de la décision attaquée manque ainsi en fait et doit, par suite, être écarté comme manifestement infondé. 5.

Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué aurait été signé par une autorité incompétente doit être écarté comme manquant en fait. 3.

Le moyen tiré du défaut de motivation sera donc écarté. 4. Les conditions de notification de l'arrêté du 26 septembre 2023 sont sans incidence sur sa légalité.

Il soutient que : - l’arrêté est entaché d’un vice de forme dès lors que l’arrêté du 26 juillet 2023 n’est pas intégralement motivé et que l’arrêté attaqué n’est pas suffisamment motivé ; - il méconnaît

Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen réel et complet de la situation de M. B, doit être écarté. 7.

Par suite, le moyen tiré de ce que l’arrêté attaqué serait entaché d’incompétence est manifestement infondé.

Dès lors, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de la décision attaquée doit être écarté.

Dès lors, le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué serait assorti d'une motivation insuffisante doit être écarté. 3.

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté, ainsi que celui tiré du défaut d'examen de sa situation personnelle. 6.

En premier lieu, les conclusions à fin d'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français étant rejetées, le moyen tiré du défaut de base légale de la décision attaquée, du

C soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - il méconnaît l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde

, directrice des migrations, a reçu délégation du préfet de ce département pour signer l'arrêté attaqué.

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de la décision attaquée et du défaut d’examen est manifestement infondé et doit être écarté. 4.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté attaqué doit être écarté comme manquant en fait. 3.

B avant de prendre la décision attaquée. Dans ces conditions, le moyen tiré du défaut d'un tel examen doit être écarté. 20.