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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302289_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication
Source officielle3ème chambre
DTA_2200247_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication
Source officielle3ème chambre
DTA_2003669_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Lorsque l’établissement a fait l’objet de lusieurs arrêtés successifs étendant la ériode d’inscri tion ouvrant droit à l’ASCAA, la date à rendre en com te est la lus tardive des dates de ublication
Source officielle3ème chambre
DTA_2002015_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le réjudice d’anxiété dont eut se révaloir un salarié éligible à l’ASCAA naît de la conscience rise ar celui‑ci qu’il court le risque élevé de dévelo er une athologie grave, et ar là même d’une
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500996_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il soutient qu'il fait face à de grosses difficultés dans la vie quotidienne sans son permis alors qu'il est handicapé à 80 %, qu'il a pris conscience de la gravité de son attitude et qu'il a retrouvé
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2400757_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Mme A indique avoir pris conscience de ses erreurs et se déclare capable de ne pas les recommencer.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409557_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
En premier lieu, les moyens tirés de la méconnaissance des libertés religieuse et de conscience du requérant doivent être écartés, dès lors qu'ils ne sont assortis d'aucune précision. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502827_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
l'impact sur son avenir professionnel ; - la sanction est disproportionnée en comparaison de décisions rendues pour d'autres étudiants ayant commis des faits similaires, et alors qu'il n'a fait l'objet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500917_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L. 1110-5-2 du même code : " A la demande du patient d'éviter toute souffrance et de ne pas subir d'obstination déraisonnable, une sédation profonde et continue provoquant une altération de la conscience
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210198_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
L, son niveau de conscience et les soins qui lui ont été prodigués depuis son hospitalisation au sein de l'institut Gustave Roussy ; - de déterminer l'origine de l'état de santé actuel de M.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2509277_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier qu'il a déjà fait l'objet d'une mesure d'éloignement prise à son encontre le 9 novembre 2021 par le préfet du Val-d'Oise et qu'il n'a pas exécutée.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2534758_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il fait valoir qu’ayant pris conscience de son homosexualité dès l’année 2012, il a entretenu à partir de l’année 2019, dans un contexte sociétal hostile, une relation amoureuse, de façon cachée, avec
Source officielle3ème chambre
DTA_2301861_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D'autre part, le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 8 naît de la conscience prise par
Source officielle3ème chambre
DTA_2100477_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Cette circonstance, qui suffit ar elle-même à faire naître chez son bénéficiaire la conscience du risque de tomber malade, est la source d’un réjudice indemnisable au titre du réjudice d’anxiété.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102592_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le 19 juillet 2016, Mme H a fait l'objet d'une troisième opération chirurgicale, consistant en la transformation de sa sleeve-gastrectomie en " by-pass " gastrique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302537_20230805
5 août 2023
5 août 2023
En l'espèce, l'arrêté litigieux, en raison de ses implications relatives notamment à la liberté d'aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle, soulève des questions susceptibles
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304936_20230814
14 août 2023
14 août 2023
que la circonstance qu'une manifestation soit susceptible de heurter une partie de l'opinion ne pouvait pas justifier son interdiction ; cette manifestation, qui se veut festive et pacifique, a pour objet
Source officielle1ère chambre
DTA_2403280_20260205
5 février 2026
5 février 2026
d'une décision d'expulsion en application de l'article L. 631-1 l'étranger mentionné aux 1° à 5° du présent article lorsqu'il a déjà fait l'objet d'une condamnation définitive pour des crimes ou délits
Source officielleChambre 2
DTA_2302348_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa
Source officielle1ère chambre
DTA_2104782_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
faits constitutifs de harcèlement moral à compter du mois de décembre 2016 et de manière continue pendant quatre ans ; ses conditions de travail ont très fortement dégradé son état de santé ; il a fait l'objet
Source officiellePage 12 sur 220