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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2501576_20251029
29 octobre 2025
Par suite, cette décision est suffisamment motivée.
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2400789_20240524
24 mai 2024
Il soutient que : Sur l'obligation de quitter le territoire : - elle est insuffisamment motivée en méconnaissance de la loi du 1er juillet 1979 ; - elle est entachée d'une erreur de droit en ce que
3 ème Chambre
DTA_2301009_20230928
28 septembre 2023
C, celui-ci a saisi le tribunal qui, à nouveau, a annulé l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2020 par un jugement du 24 août 2020 (n°201112), motif pris de la méconnaissance du 11° de l'article L. 313-11
3ème Chambre
DTA_2502496_20250710
10 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 613-1 du même code : " La décision portant obligation de quitter le territoire français est motivée.
6ème Chambre
DTA_2202224_20230216
16 février 2023
Aux termes du dernier alinéa de l'article L. 613-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La décision portant obligation de quitter le territoire français est motivée.
Chambre 3
DTA_2302829_20250715
15 juillet 2025
de quitter le territoire français : - pour les mêmes motifs que précédemment, elle est entachée d'incompétence de l'auteur de l'acte, d'un défaut de motivation et d'une méconnaissance des dispositions
2ème Chambre
DTA_2301155_20230615
15 juin 2023
Aux termes de l'article L. 613-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La décision portant obligation de quitter le territoire français est motivée. / Dans le cas prévu
2ème chambre
DTA_2500933_20250715
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi : 3.
Reconduites à la frontière
DTA_2304875_20240110
10 janvier 2024
Sur les moyens dirigés contre la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.
DTA_2103864_20221011
11 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 511-1 III du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative, par une décision motivée, assortit l'obligation de quitter le territoire
Magistrat M.HOLZER
DTA_2403520_20240830
30 août 2024
D'autre part, il ne ressort pas de la lecture dudit arrêté que sa motivation serait stéréotypée ni qu'elle serait entachée de contradictions.
1ère Chambre
DTA_2315755_20240528
28 mai 2024
Il résulte de ce qui a été dit au point 6 quant à l'identité du requérant que celui-ci n'établit pas être mineur de dix-huit ans au jour de la décision attaquée.
DTA_2204780_20230620
20 juin 2023
Mme F faisant également l'objet d'un refus de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français, la cellule familiale peut se reconstituer dans ce pays. Par ailleurs, M.
DTA_2101226_20231228
28 décembre 2023
Pour les mêmes motifs que ceux énoncés précédemment, le requérant n'est pas fondé à soutenir que la décision portant obligation de quitter le territoire français a été prise en méconnaissance des dispositions
DTA_2101227_20231228
9ème chambre
DTA_2303630_20230914
14 septembre 2023
En ce qui concerne les décisions portant obligation de quitter le territoire français : 7.
DTA_2504083_20250925
25 septembre 2025
, suffisamment motivée.
8e Section - MESD
DTA_2603037_20260216
16 février 2026
Pour le même motif que celui retenu aux points 5 et 6, le moyen tiré de l’ erreur manifeste d’appréciation au regard de sa situation personnelle doit être écarté.
4ème Chambre
DTA_2500364_20250704
4 juillet 2025
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de la décision en litige doit être écarté. 5.
3ème chambre
DTA_2504033_20251020
20 octobre 2025
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français et la décision fixant le pays de renvoi : elles sont insuffisamment motivées ; elles portent atteinte à l’intérêt supérieur de ses
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