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1 901 résultats pour « offre de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2007233_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

De plus l'examen des offres de poste révèle une décorrélation entre les offres de postes transmises sans proposition de formation et le profil de Mme A, telles que des offres relevant de domaines d'activités

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100473_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

des candidats ; - l'attribution fautive du contrat de concession à la société ADL Espace Récréa lui a causé un préjudice ; - son offre a été classée par la commune de Noisy-le-Grand après l'offre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007018_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

discriminations directes en raison de son sexe, de sa situation de famille, de son âge et indirectes ; - la CCI n'a pas respecté son obligation de reclassement en l'absence d'individualisation des offres

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007934_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

irrégularités entachant la procédure de suppression de poste devant la commission paritaire régionale ; - la CCI n'a pas respecté son obligation de reclassement en l'absence d'individualisation des offres

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108050_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Aux termes de l'article D. 1233-2-1 de ce code : " I. - Pour l'application de l'article L. 1233-4, l'employeur adresse des offres de reclassement de manière personnalisée ou communique la liste des offres

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104193_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Aux termes de l'article D. 1233-2-1 de ce code : " I. - Pour l'application de l'article L. 1233-4, l'employeur adresse des offres de reclassement de manière personnalisée ou communique la liste des offres

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104194_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Aux termes de l'article D. 1233-2-1 de ce code : " I. - Pour l'application de l'article L. 1233-4, l'employeur adresse des offres de reclassement de manière personnalisée ou communique la liste des offres

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104195_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Aux termes de l'article D. 1233-2-1 de ce code : " I. - Pour l'application de l'article L. 1233-4, l'employeur adresse des offres de reclassement de manière personnalisée ou communique la liste des offres

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104196_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Aux termes de l'article D. 1233-2-1 de ce code : " I. - Pour l'application de l'article L. 1233-4, l'employeur adresse des offres de reclassement de manière personnalisée ou communique la liste des offres

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104198_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Aux termes de l'article D. 1233-2-1 de ce code : " I. - Pour l'application de l'article L. 1233-4, l'employeur adresse des offres de reclassement de manière personnalisée ou communique la liste des offres

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104199_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Aux termes de l'article D. 1233-2-1 de ce code : " I. - Pour l'application de l'article L. 1233-4, l'employeur adresse des offres de reclassement de manière personnalisée ou communique la liste des offres

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203555_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105870_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306150_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

annonce à des fins d'offre d'emploi au mois de février 2023 afin de recruter un employé polyvalent/serveur à compter du printemps 2023 ; en l'absence de candidats adéquats, il a convenu avec elle d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509898_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

requête enregistrée le 6 juin 2025, Mme A B demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler le rejet de ses offres

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2100733_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

E le 24 juin 2020, soit seulement 13 jours après le dépôt à Pôle emploi de l'offre de recrutement en cause.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306498_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L'offre d'emploi est située dans la zone géographique privilégiée définie par le projet personnalisé d'accès à l'emploi du demandeur d'emploi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520881_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

des différentes offres.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2313924_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

ne pas pouvoir trouver un nouvel employé dans de brefs délais.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303526_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Par décision en date du 20 janvier 2023, son employeur a mis fin à son contrat de travail ; - La condition d'urgence est satisfaite dès lors que le 20 janvier 2023 son employeur a mis fin à son contrat

Source officielle

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