fonctions de chef de la police municipale et l'a privé du bénéfice de l'indemnité spéciale mensuelle de fonctions de police, des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) et de la nouvelle

A B, représenté par Me Ursini-Maurin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier Pierre Oudot lui a octroyé le bénéfice

Mme A est membre du conseil municipal de la commune de Mont-lès-Seurre et exerçait les fonctions de seconde adjointe au maire.

En instituant cet avantage, le législateur a entendu inciter les agents concernés à exercer leurs fonctions dans de tels quartiers.

En instituant cet avantage, le législateur a entendu inciter les agents concernés à exercer leurs fonctions dans de tels quartiers.

Par une délibération du 13 décembre 2021, le département de la Gironde a modifié le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel qui avait

Cette instance a considéré que M.

classée dans le groupe de fonctions 3 et a fixé le montant de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise à la somme de 5 882,28 euros par an ; 2°) d'enjoindre au directeur délégué à l'administration

A la date à laquelle il a signé le mémoire en défense, le nouveau préfet de la Côte-d'Or, M. C D, nommé par décret du 26 septembre 2022, n'avait pas encore été installé dans cette fonction.

qui lui a été opposé est insuffisamment motivé ; - ce refus méconnaît l'article 71 de la loi du 9 janvier 1986 ; le centre hospitalier n'a pas mis en œuvre les diligences nécessaires pour permettre

A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

publique ; - elle a été victime de harcèlement moral ; - l'université lui a accordé la protection fonctionnelle.

A n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de Y a rejeté sa demande de protection fonctionnelle.

A...

A a été enregistré le 22 novembre 2023 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Si, à l'expiration de ce délai, aucune décision n'a été prise par l'autorité précitée, l'intéressé, sauf s'il fait l'objet de poursuites pénales, est rétabli dans ses fonctions. () ". 8.

particulier, valoir que le refus opposé à sa demande de congés pour formation professionnelle l'a contraint à démissionner.

A...

Le 1er janvier 2021, le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État a adhéré au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement

le maintien de celui-ci dans ses fonctions. ».