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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cellule juge unique
DTA_2403152_20251016
16 octobre 2025
Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
7ème Chambre
DTA_2004386_20230912
12 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
2ème chambre JU
DTA_2200126_20250722
22 juillet 2025
Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème Chambre
Waldnerc/France
DTA_2200984_20240523
23 mai 2024
d'instance et au rejet du surplus des conclusions de la requête.
juge unique
DTA_2004828_20220725
25 juillet 2022
distribution, la date et l'heure à partir desquelles le pli peut être retiré au bureau d'instance et le nom et l'adresse de ce bureau, cette dernière indication pouvant résulter de l'apposition d'une
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203856_20240716
16 juillet 2024
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable en raison, d'une part, de l'absence d'habilitation de la présidente donnée par le conseil d'administration pour introduire le présent recours au nom
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2107581_20230613
13 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2023, le préfet du Nord conclut au non-lieu à statuer.
DTA_2300989_20230601
1 juin 2023
Chaque liste doit comporter le nom d'un agent, délégué de liste, candidat ou non, désigné par l'organisation syndicale afin de représenter la liste dans toutes les opérations électorales.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505380_20260210
10 février 2026
En vertu de l’article R. 611-8-3 du même code, « La juridiction peut proposer aux personnes physiques et morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que les organismes de droit privé
1re Section - 1re Chambre
DTA_2224101_20241119
19 novembre 2024
Pertuy, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2224102_20241119
Pertuy, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2400074_20240205
5 février 2024
Ces dispositions font obstacle à ce que l'Etat, qui n'est pas dans la présente instance la partie tenue aux dépens ou la partie perdante, soit condamné à payer à la requérante quelque somme que ce soit
3ème chambre
DTA_2304849_20250620
20 juin 2025
D'une part, si le préfet du Gard, seule partie défenderesse dans le cadre des présentes instances, oppose une fin de non-recevoir tirée de la tardiveté des requêtes de la société Luthis, il n'établit pas
DTA_2304850_20250620
6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2508495_20251024
24 octobre 2025
Sur les frais de l’instance : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de Paris Habitat-OPH le versement à M.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2004195_20221129
29 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2021, le préfet de Seine-et-Marne conclut au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2116226_20240131
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2021, la société Deutsche Asset et Wealth Management Investment GmbH, agissant pour le compte du fonds Deam-Fonds NOA 1, représentée
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2525083_20251017
17 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 611-8-3 du même code : « I. - La juridiction peut proposer aux personnes physiques et morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que les organismes de droit
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204150_20221125
25 novembre 2022
A représenté par Me Paradeise demande : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) à ce qu'il soit pris acte de son désistement d'instance en ce qui concerne
ORTA_2112707_20221212
12 décembre 2022
Par un acte, enregistré le 21 novembre 2022, la société Ivry Paris XIII, représentée par Me Jehan Bejot déclare se désister purement et simplement de l'instance et de l'action ; Par un acte, enregistré
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