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162 495 résultats pour « partie représentée à l'instance (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Cellule juge unique

DTA_2403152_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2004386_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2200126_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

Waldnerc/France

DTA_2200984_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

d'instance et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2004828_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

distribution, la date et l'heure à partir desquelles le pli peut être retiré au bureau d'instance et le nom et l'adresse de ce bureau, cette dernière indication pouvant résulter de l'apposition d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203856_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable en raison, d'une part, de l'absence d'habilitation de la présidente donnée par le conseil d'administration pour introduire le présent recours au nom

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2107581_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2023, le préfet du Nord conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300989_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Chaque liste doit comporter le nom d'un agent, délégué de liste, candidat ou non, désigné par l'organisation syndicale afin de représenter la liste dans toutes les opérations électorales.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505380_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

En vertu de l’article R. 611-8-3 du même code, « La juridiction peut proposer aux personnes physiques et morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que les organismes de droit privé

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2224101_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Pertuy, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2224102_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Pertuy, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400074_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Ces dispositions font obstacle à ce que l'Etat, qui n'est pas dans la présente instance la partie tenue aux dépens ou la partie perdante, soit condamné à payer à la requérante quelque somme que ce soit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304849_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

D'une part, si le préfet du Gard, seule partie défenderesse dans le cadre des présentes instances, oppose une fin de non-recevoir tirée de la tardiveté des requêtes de la société Luthis, il n'établit pas

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304850_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

D'une part, si le préfet du Gard, seule partie défenderesse dans le cadre des présentes instances, oppose une fin de non-recevoir tirée de la tardiveté des requêtes de la société Luthis, il n'établit pas

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2508495_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Sur les frais de l’instance : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de Paris Habitat-OPH le versement à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2004195_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2021, le préfet de Seine-et-Marne conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2116226_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2021, la société Deutsche Asset et Wealth Management Investment GmbH, agissant pour le compte du fonds Deam-Fonds NOA 1, représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525083_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 611-8-3 du même code : « I. - La juridiction peut proposer aux personnes physiques et morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que les organismes de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204150_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

A représenté par Me Paradeise demande : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) à ce qu'il soit pris acte de son désistement d'instance en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2112707_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Par un acte, enregistré le 21 novembre 2022, la société Ivry Paris XIII, représentée par Me Jehan Bejot déclare se désister purement et simplement de l'instance et de l'action ; Par un acte, enregistré

Source officielle

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