En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la situation personnelle de M. A n'aurait pas fait l'objet d'un examen attentif avant l'édiction de la décision attaquée. 5.

C s'est vu remettre le 19 septembre 2023, une carte de séjour " travailleur temporaire " lui permettant de poursuivre ses missions intérimaires.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () ".

Le requérant, qui se borne à produire un relevé de notes faisant état d’une moyenne de 11,60 sur 20 aux épreuves « enseignements théoriques et pratiques » et aucune note à l’épreuve « travail personnel

La menace pour l’ordre public s’apprécie au regard de l’ensemble des éléments de fait et de droit caractérisant le comportement personnel de l’étranger en cause.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () 2.

aurait été empêché de présenter spontanément des observations avant que ne soit prise la décision d’éloignement, ni même, au demeurant, qu’il disposait d’éléments pertinents tenant à sa situation personnelle

familiale " est délivré de plein droit : / () 5) au ressortissant algérien, qui n'entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels

Ce faisant, le ministre a exercé son propre pouvoir d’appréciation de la situation personnelle de l’intéressé, en relevant le caractère manifestement infondé de la demande d’asile présentée par M.

Lorsque le procureur de la République prescrit le maintien des données à caractère personnel relatives à une personne ayant bénéficié d’une décision de relaxe ou d’acquittement devenue définitive, il en

Elle mentionne l’ensemble des éléments relatifs à la situation administrative et personnelle de M.

Elle mentionne également, avec suffisamment de précision, les circonstances de fait relatives à la situation familiale et personnelle de M. B... sur lesquelles elle est fondée.

A... est titulaire d’un certificat d’aptitude professionnelle mention maçonnerie obtenu en juin 2022, qu’il a travaillé en contrat d’intérimaire et en contrat à durée déterminée, notamment du 10 octobre

A ce titre, l'article L. 114-19 du code de la sécurité sociale prévoit que le droit de communication permet à certains agents des organismes de sécurité sociale d'obtenir, auprès de personnes publiques

, des pertes de gains actuels et futurs et de l'incidence professionnelle doivent être rejetées ; - les préjudices personnels peuvent être indemnisés à hauteur de 10 869,95 euros au titre du déficit

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : « Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des

Il a ensuite été embauché comme peintre au cours des mois de novembre et décembre 2022 avant d'effectuer quelques missions intérimaires.

Il mentionne les principaux éléments de la situation personnelle et familiale de M. D, en particulier qu'il est divorcé et père de deux enfants, dont un de nationalité espagnole.

Elle mentionne des éléments tenant à la situation professionnelle, personnelle et familiale de M.