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77 344 résultats pour « personnes étrangères à la profession »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2509166_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

D..., cet arrêté comporte les considérations de fait, tirées de la situation personnelle et professionnelle de ce dernier qui en constituent le fondement.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2203779_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

L'arrêté fait également état de la situation personnelle, familiale et professionnelle de M. B, en mentionnant notamment sa formation et son pacte civil de solidarité.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2505848_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

activité professionnelle.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202343_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 5221-2 du code du travail : " Pour entrer en France en vue d'y exercer une profession salariée, l'étranger présente : 1° Les documents et visas exigés par les conventions internationales

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2303107_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L'arrêté fait également état de la situation personnelle, familiale et professionnelle de M. A, en mentionnant notamment la présence en France de son épouse et de leurs deux filles.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2507298_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

et professionnelle.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503973_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2506583_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

en France, pour justifier d’une insertion professionnelle durable.

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2206937_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

sociale et professionnelle.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2526579_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

et du droit d’asile, alors même qu’elles ne mentionnent pas l’ensemble des éléments relatifs à la situation personnelle et, notamment, professionnelle de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502927_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

En outre, le préfet fait état de la situation professionnelle, personnelle et familiale de l’intéressé, et mentionne notamment la présence en France de son épouse et de leurs trois enfants.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2202947_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

, ne relevant pas de l'article L. 200-4 et qui, sous réserve de l'examen de sa situation personnelle, relève d'une des situations suivantes : 1° Étranger qui est, dans le pays de provenance, membre de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206556_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 5221-2 du code du travail : " Pour entrer en France en vue d'y exercer une profession salariée, l'étranger présente : / 1° Les documents et visas exigés par

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2306125_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de police n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation personnelle et professionnelle de Mme A E au regard de son droit au

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2508530_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Aux termes de l’article L. 5221-1 du code du travail : « Pour entrer en France en vue d'y exercer une profession salariée, l'étranger présente : / (...) / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304483_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

le ressortissant étranger qu'il continue de remplir les conditions requises pour la délivrance de cette carte ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210013_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

et professionnelle ; - elle est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505662_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

ainsi que d'une erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505663_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

ainsi que d'une erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005035_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que la décision attaquée serait entachée d'un défaut d'examen de la situation personnelle et professionnelle de la requérante.

Source officielle

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