Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2010-1658 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 34 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2010-1658 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 34 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2010-1658 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 34 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2010-1658 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 34 ; - le code de justice administrative.

Par un acte du 14 novembre 2000, suivie d’une attestation rectificative du 8 septembre 2006, il a été constaté la dissolution anticipée de la SA de la Maison du Peuple et la transmission de ses biens sociaux

A la suite de ce contrôle, le service vérificateur tenant compte de la déclaration de revenus rectificative produite par les requérants au titre de l'année 2018 afin de déclarer les indemnités journalières

B... demande au juge des référés : 1°) d’ordonner sur le fondement des articles L. 521-1 et L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté rectificatif du 9 octobre

foncière est passé de 5,93% en 2020 à 8,28% en 2021 et 9% en 2022 ; - contrairement à ce que le Conseil constitutionnel a jugé, les contribuables de Saint-Germain-au-Mont-D'or ont subi une perte de pouvoir

ils remplissent toutes les conditions, ayant déposé spontanément une demande de régularisation au titre des avoirs détenus sur le compte ouvert en Suisse par le père G dont ce dernier a hérité, sans pouvoir

Ce courrier était accompagné de déclarations rectificatives à l'impôt sur la fortune au titre des années 2007 à 2014 et du règlement de l'impôt en résultant pour un montant de 54 203 euros ainsi que de

La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement ou l'ordonnance ainsi corrigés.

Par la requête n° 2211730, la société Vendome Res demande l'annulation de l'arrêté du 17 janvier 2022 et de l'arrêté rectificatif du 4 octobre 2023.

Elle soutient que le recours administratif préalable obligatoire formé par Madame C a été réexaminé et par une décision du 19 décembre 2023 et une notification rectificative d'octroi d'un montant de 5

dossier administratif et médical dans son intégralité ; 3°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Paris de régulariser sa situation financière notamment par l’établissement de bulletins rectificatifs

ainsi qu'elle l'expliquait dans son recours administratif préalable, l'erreur de date sur la facture n'est pas de son fait mais de celui de l'entreprise, qui a procédé à l'émission d'une facture rectificative

B... a été agréé, un dossier de régularisation a été créé et une prime d’un montant de 1 200 euros lui a été accordée par une décision rectificative du 25 novembre 2024 et, d’autre part, conclut au non-lieu

B... a été agréé, un dossier de régularisation a été créé et une prime d’un montant de 2 000 euros lui a été accordée par une décision rectificative du 7 octobre 2025 et, d’autre part, conclut au non-lieu

A... a été agréé, un dossier de régularisation a été créé et une prime d’un montant de 4 000 euros lui a été accordée par une décision rectificative du 25 novembre 2024, versée le 19 février 2025 et, d

A... a été agréé, un dossier de régularisation a été créé et une prime d’un montant de 3 000 euros lui a été accordée par une décision rectificative du 22 septembre 2025 et, d’autre part, conclut au non-lieu

A... a été agréé, un dossier de régularisation a été créé et une prime d’un montant de 8 000 euros lui a été accordée par une décision rectificative du 27 février 2024 et, d’autre part, conclut au non-lieu