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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2502812_20250205
5 février 2025
à communiquer les documents sollicités ; - il y a un intérêt public à publier les données statistiques et les instructions ministérielles, conformément aux dispositions des articles L.312-1-1 et L.312
ORTA_2530423_20251023
23 octobre 2025
selon les mêmes modalités de publication de la décision du 19 septembre 2025 la suspension des sanctions ; 3°) de mettre à la charge de l’État une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-
6ème chambre - Juge unique
DTA_2302591_20250123
23 janvier 2025
et en version papier en application du code des relations entre le public et l'administration.
2ème Chambre
DTA_2201020_20231019
19 octobre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de M. Gouès ; - et les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2401213_20240624
24 juin 2024
Lamy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307251_20230717
17 juillet 2023
juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Achache, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'établissement public
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600852_20260127
27 janvier 2026
ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301149_20230302
2 mars 2023
de diffusion de ce magazine ; - la publication immédiate de son expression en lien direct avec le contenu du n° 1 " So MAG. " par un supplément à publier sous toute forme écrite et sur le site internet
3 ème Chambre
DTA_2302844_20251030
30 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Baude, premier conseiller, - les conclusions de M.
6ème chambre
DTA_2300702_20251120
20 novembre 2025
A... a produit des observations en réponse à la communication de ce moyen d’ordre public. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502959_20250315
15 mars 2025
des Bouches-du-Rhône a interdit la conférence " La résistance en Palestine et au Liban aujourd'hui " prévue le 15 mars 2025 à Marseille ; 2°) d'ordonner au préfet de police des Bouches-du-Rhône de publier
3ème chambre
DTA_2501492_20260114
14 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Duvanel, premier conseiller, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304198_20230720
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 juillet 2023 à 11 h 30, en présence de Mme Guérin, greffière d'audience : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300461_20231003
3 octobre 2023
AG N, Mme BZ, Mme BR Y, Mme AQ BW, Mme W X et Mme AO AA, représentés par Me Jourdainne, demandent au juge des référés de : - prononcer la suspension de l'avis officiel n°960 du 20 septembre 2023 publié
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2401821_20250603
3 juin 2025
ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d'une telle mission.
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2200470_20240716
16 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Coudert, magistrat désigné, - et les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2508111_20250711
11 juillet 2025
fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; (...) ».
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311769_20230921
21 septembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de M. Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M.
Juge unique (5)
DTA_2200646_20240112
12 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2125384_20230126
26 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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