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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303880_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Ils soutiennent que : - l'urgence est caractérisée, la décision contestée laissant pour quitter les lieux un délai de vingt-quatre heures, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515325_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour dans le délai de vingt-quatre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2311390_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2311690_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2312019_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303070_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303087_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2301365_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2301727_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2301736_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306656_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306824_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305594_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305595_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306400_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2304958_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2212738_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. " Aux termes de l'article R. 511-2 du même code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2213712_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2214083_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2214190_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ".

Source officielle

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