Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, et en application de l'article L. 732-1 du code de justice administrative, de prononcer des conclusions à l'audience

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

B soutient que les rapporteurs chargés d'instruire son dossier ont rendu leur rapport postérieurement au délai de deux mois prévu par les dispositions précitées de l'article R. 811-29 du code de l'éducation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme E, -et es conclusions de M. Charzat, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bozzi, - les conclusions de M.

des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 et L. 521-3 sont présentées, instruites, jugées et, le cas échéant, susceptibles de recours selon des règles distinctes de celles applicables aux demandes

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

D'une part, aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

; en outre, le calendrier de jugement fait que l’affaire au fond sera jugée après la fin de l’année scolaire ; - il existe bien une situation propre, tant pour E... que B..., ainsi qu’un projet éducatif

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Michel, représentant M. B. M.

Toutefois, ainsi qu'il a déjà été jugé par le tribunal aux points 11 à 15 de son jugement du 4 juillet 2023 devenu définitif, et alors que M.

Toutefois, ainsi qu'il a déjà été jugé par le tribunal aux points 11 à 15 de son jugement du 4 juillet 2023 devenu définitif, et alors que M.

Toutefois, ainsi qu'il a déjà été jugé par le tribunal aux points 11 à 15 de son jugement du 4 juillet 2023 devenu définitif, et alors que M.

Toutefois, ainsi qu'il a déjà été jugé par le tribunal aux points 11 à 15 de son jugement du 4 juillet 2023 devenu définitif, et alors que M.

Toutefois, ainsi qu'il a déjà été jugé par le tribunal aux points 11 à 15 de son jugement du 4 juillet 2023 devenu définitif, et alors que M.

Toutefois, ainsi qu'il a déjà été jugé par le tribunal aux points 11 à 15 de son jugement du 4 juillet 2023 devenu définitif, et alors que M.

Toutefois, ainsi qu'il a déjà été jugé par le tribunal aux points 11 à 15 de son jugement du 4 juillet 2023 devenu définitif, et alors que M.

Toutefois, ainsi qu'il a déjà été jugé par le tribunal aux points 11 à 15 de son jugement du 4 juillet 2023 devenu définitif, et alors que M.