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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2305811_20250424
24 avril 2025
A, en application des dispositions précitées du code de l'éducation, au titre de la session 2023 des épreuves du baccalauréat, des aménagements d'épreuves consistant en la majoration d'un tiers de temps
4ème chambre
DTA_2402923_20250625
25 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DTA_2403687_20260430
30 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société Benephyt, dont l’activité est la recherche et le développement en sciences physiques et naturelles, a sollicité la restitution du crédit d’impôt recherche au titre
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2401841_20240314
14 mars 2024
Pour l'ensemble de ces motifs la situation de " sortante " de la société Véolia, n'appelait pas de la part du SEDIF d'autres obligations à l'égard de la société Suez que d'assurer son information complète
2ème chambre
DTA_2102555_20230703
3 juillet 2023
A n'est pas fondé à prétendre que l'établissement aurait dû pour le moins l'embaucher comme chargé d'enseignement, indépendamment d'une activité de recherche, ou comme exerçant des recherches dans un autre
4 ème Chambre
DTA_2500492_20251219
19 décembre 2025
de ces pièces ou informations est l’objet du litige, la partie qui produit de telles pièces ou informations mentionne, dans un mémoire distinct, les motifs fondant le refus de transmission aux autres
DTA_2404341_20251219
1ère chambre
DTA_2000011_20221123
23 novembre 2022
La SAS Préfabéton, qui exerce une activité de fabrication d'éléments en béton pour la construction, a présenté une demande de remboursement de son crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche qu'elle
1re Section - 1re Chambre
DTA_2020462_20220711
11 juillet 2022
Sur les conclusions tirées de l'absence de publicité des modalités de contrôle de connaissance : 2.
1ère Chambre
DTA_2201967_20250526
26 mai 2025
en cours d'instance, être régulièrement pris en compte par le juge, soit lorsqu'ils ont le caractère d'éléments de pur fait non contestés par les parties, soit à titre d'éléments d'information dès lors
6e Section - 1re Chambre
DTA_2305832_20250711
11 juillet 2025
A tendant à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui communiquer les informations le concernant enregistrées dans le fichier des personnes recherchées et intéressant
2e Section - 3e Chambre
DTA_2204197_20250724
24 juillet 2025
Elle a sollicité, en juin 2021, le remboursement d’un crédit d’impôt pour dépenses de recherche qu’elle estime détenir sur l’Etat au titre de l’année 2020 pour un montant de 32 204 euros.
9ème chambre
DTA_2108723_20231013
13 octobre 2023
Elle soutient que : - l'administration a méconnu l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales, les rectifications en litige étant pour partie fondées sur des éléments provenant de tiers n'ayant
12eme chambre
DTA_2209580_20250926
26 septembre 2025
éléments à fournir pour justifier de sa recherche d'emploi ; - il n'a pas été informé des actions qu'il aurait dû engager pour éviter une radiation ; - il a candidaté à 23 postes entre le 1er octobre
DTA_2307396_20260109
9 janvier 2026
C..., agent du corps des adjoints techniques de la recherche de l’INSERM, est affecté depuis 2018 sur l’emploi d’agent de maintenance et travaux au sein de la délégation régionale.
8e Section - MESD
DTA_2600399_20260112
12 janvier 2026
Il soutient que : - la confidentialité des éléments d’information de la demande d’asile n’a pas été respectée, tant par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) que par les agents
DTA_2200663_20250211
11 février 2025
La société Eveha Services Administration a déposé auprès de l'administration fiscale, le 25 juin 2021, une déclaration en vue de bénéficier du dispositif de crédit d'impôt en faveur de la recherche (Cir
7éme chambre
DTA_2209219_20250522
22 mai 2025
Elle a déposé, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021, une déclaration de crédit d'impôt recherches comprenant d'une part une demande de remboursement de crédit d'impôt au titre des dépenses de
DTA_2001970_20231003
3 octobre 2023
à la recherche des dépenses déclarées au titre des programmes 14 et 15.
DTA_2101659_20230213
13 février 2023
La SA Hexis demande la restitution d'un crédit d'impôt recherche d'un montant de 52 374 euros au titre de l'année 2015. 2.
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