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20 503 résultats pour « recherche d'éléments d'information auprès de tiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2305811_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

A, en application des dispositions précitées du code de l'éducation, au titre de la session 2023 des épreuves du baccalauréat, des aménagements d'épreuves consistant en la majoration d'un tiers de temps

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402923_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403687_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Considérant ce qui suit : La société Benephyt, dont l’activité est la recherche et le développement en sciences physiques et naturelles, a sollicité la restitution du crédit d’impôt recherche au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401841_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Pour l'ensemble de ces motifs la situation de " sortante " de la société Véolia, n'appelait pas de la part du SEDIF d'autres obligations à l'égard de la société Suez que d'assurer son information complète

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102555_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

A n'est pas fondé à prétendre que l'établissement aurait dû pour le moins l'embaucher comme chargé d'enseignement, indépendamment d'une activité de recherche, ou comme exerçant des recherches dans un autre

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2500492_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

de ces pièces ou informations est l’objet du litige, la partie qui produit de telles pièces ou informations mentionne, dans un mémoire distinct, les motifs fondant le refus de transmission aux autres

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2404341_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

de ces pièces ou informations est l’objet du litige, la partie qui produit de telles pièces ou informations mentionne, dans un mémoire distinct, les motifs fondant le refus de transmission aux autres

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000011_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

La SAS Préfabéton, qui exerce une activité de fabrication d'éléments en béton pour la construction, a présenté une demande de remboursement de son crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche qu'elle

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2020462_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Sur les conclusions tirées de l'absence de publicité des modalités de contrôle de connaissance : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201967_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

en cours d'instance, être régulièrement pris en compte par le juge, soit lorsqu'ils ont le caractère d'éléments de pur fait non contestés par les parties, soit à titre d'éléments d'information dès lors

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2305832_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A tendant à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui communiquer les informations le concernant enregistrées dans le fichier des personnes recherchées et intéressant

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2204197_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Elle a sollicité, en juin 2021, le remboursement d’un crédit d’impôt pour dépenses de recherche qu’elle estime détenir sur l’Etat au titre de l’année 2020 pour un montant de 32 204 euros.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2108723_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Elle soutient que : - l'administration a méconnu l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales, les rectifications en litige étant pour partie fondées sur des éléments provenant de tiers n'ayant

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2209580_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

éléments à fournir pour justifier de sa recherche d'emploi ; - il n'a pas été informé des actions qu'il aurait dû engager pour éviter une radiation ; - il a candidaté à 23 postes entre le 1er octobre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307396_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

C..., agent du corps des adjoints techniques de la recherche de l’INSERM, est affecté depuis 2018 sur l’emploi d’agent de maintenance et travaux au sein de la délégation régionale.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600399_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il soutient que : - la confidentialité des éléments d’information de la demande d’asile n’a pas été respectée, tant par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) que par les agents

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200663_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

La société Eveha Services Administration a déposé auprès de l'administration fiscale, le 25 juin 2021, une déclaration en vue de bénéficier du dispositif de crédit d'impôt en faveur de la recherche (Cir

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2209219_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Elle a déposé, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021, une déclaration de crédit d'impôt recherches comprenant d'une part une demande de remboursement de crédit d'impôt au titre des dépenses de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001970_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

à la recherche des dépenses déclarées au titre des programmes 14 et 15.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101659_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

La SA Hexis demande la restitution d'un crédit d'impôt recherche d'un montant de 52 374 euros au titre de l'année 2015. 2.

Source officielle

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