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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2313579_20230626
26 juin 2023
Le président du tribunal a désigné M. Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2313582_20230626
ORTA_2313584_20230621
21 juin 2023
Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé. 1.
ORTA_2313587_20230621
ORTA_2313607_20230621
Le président du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé. 1.
ORTA_2318542_20230814
14 août 2023
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204587_20220921
21 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné M. Biget, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
ORTA_2204596_20220921
ORTA_2204597_20220921
ORTA_2204598_20220921
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407930_20240809
9 août 2024
La présidente du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2509597_20250414
14 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme B pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2505215_20251230
30 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bernabeu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2302263_20230313
13 mars 2023
Le président du tribunal a désigné M. Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2405308_20240528
28 mai 2024
Le président du tribunal a désigné M. C, premier vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2534324_20251208
8 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné M. C... pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Par la requête susvisée, M.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600114_20260130
30 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné M. Sabatier-Raffin, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515687_20251015
15 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2606271_20260403
3 avril 2026
Le président du tribunal a désigné M. Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2536431_20251217
17 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme A... pour statuer sur les demandes de référé.
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