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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200780_20231013
13 octobre 2023
La famille est hébergée à Honfleur par un compatriote de son mari.
DTA_2211461_20230406
6 avril 2023
Par une requête enregistrée sous le numéro n° 2211461 le 15 juillet 2022, Mme E B épouse A, représentée par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2021 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2606835_20260422
22 avril 2026
F... épouse C..., agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentant légale du mineur D... A...
DTA_2301954_20250724
24 juillet 2025
Le 14 mars 2022, il a déposé une demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et de son fils. Par une décision du 7 août 2023, le préfet du Doubs a refusé de faire droit à sa demande.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605303_20260313
13 mars 2026
actuelle en Iran, où demeure son épouse, il est urgent qu’elle quitte ce pays pour le rejoindre en France ; - il existe des moyens de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision
11ème chambre
DTA_2308538_20250123
23 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 433-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve des dispositions des articles L. 411-5 et L. 432-3, une carte de résident est renouvelable
8ème chambre
DTA_2318223_20250325
25 mars 2025
vu reconnaître la qualité de réfugié ou qui a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint, au titre de la réunification familiale : 1° Par son
8ème Chambre
DTA_2109187_20230526
26 mai 2023
Mme B épouse A, ressortissante haïtienne née le 23 juin 1982, a présenté le 20 mai 2019 une demande de regroupement familial au bénéfice de son époux, M. C A.
7ème chambre
DTA_2305730_20231017
17 octobre 2023
d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus () ". 4.
7ème Chambre
DTA_2413137_20260113
13 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 434-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger qui séjourne régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois, sous couvert d'un
1ère chambre
DTA_2401594_20250211
11 février 2025
a vécu jusqu'à son entrée en France en 2022 pour rejoindre une compatriote titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle au titre de la protection subsidiaire, accordée par l'Etat français et valable jusqu'au
ORTA_2504966_20250327
27 mars 2025
de visa, du refus qui lui a été opposé, de leurs difficultés financières et de son état de santé qui lui valent d'être suivie en psychiatrie ; son épouse va être contrainte de retourner dans son pays d'origine
DTA_2207816_20230324
24 mars 2023
de son enfant mineur E B I, représentée par Me Madrid, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
6ème chambre
DTA_2105105_20230119
19 janvier 2023
Mme B, épouse A, invoque avoir construit avec sa famille sa vie privée et familiale en France en se prévalant d'une présence en France avec son mari depuis six années et de leur fille, scolarisée en classe
2ème Chambre
DTA_2200766_20230131
31 janvier 2023
La décision attaquée se fonde sur ce que Mme B épouse C a sollicité elle-même une demande de regroupement familial pour rejoindre son époux en France, sur ce que si ce dernier réunit les conditions fixées
10ème chambre
DTA_2206191_20230130
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mai et 23 décembre 2022, Mme F épouse C, agissant en son nom et en qualité de représentante de l'enfant Loweza C, représentée
6ème Chambre
DTA_2206372_20230207
7 février 2023
Mme A épouse E, née le 28 décembre 1959 à Smala (Maroc), ressortissante marocaine, déclare être entrée en France le 5 octobre 2019 sous couvert de son passeport et d'une carte de séjour italienne sans
Communautés européennes du 9 janvier 2007, Jiac/Migrationsverkert
DTA_2110044_20220712
12 juillet 2022
Le 18 mars 2021, Mme C a demandé le renouvellement de son titre de séjour.
DTA_2410858_20251128
28 novembre 2025
Par ailleurs, si elle produise une attestation médicale du 5 juillet 2023 soulignant en des termes généraux que l’état de santé de son mari « nécessite une surveillance à domicile quotidienne par son épouse
DTA_2200943_20221021
21 octobre 2022
D A, ressortissant haïtien, a obtenu, le 15 mai 2020, une autorisation de regroupement familial au bénéfice de F E C épouse D A, qu'il présente comme son épouse, de M.
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