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725 résultats pour « refus d'une épouse de rejoindre son mari à l'étranger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200780_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

La famille est hébergée à Honfleur par un compatriote de son mari.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2211461_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Par une requête enregistrée sous le numéro n° 2211461 le 15 juillet 2022, Mme E B épouse A, représentée par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606835_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

F... épouse C..., agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentant légale du mineur D... A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301954_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le 14 mars 2022, il a déposé une demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et de son fils. Par une décision du 7 août 2023, le préfet du Doubs a refusé de faire droit à sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605303_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

actuelle en Iran, où demeure son épouse, il est urgent qu’elle quitte ce pays pour le rejoindre en France ; - il existe des moyens de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2308538_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 433-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve des dispositions des articles L. 411-5 et L. 432-3, une carte de résident est renouvelable

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2318223_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

vu reconnaître la qualité de réfugié ou qui a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint, au titre de la réunification familiale : 1° Par son

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2109187_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Mme B épouse A, ressortissante haïtienne née le 23 juin 1982, a présenté le 20 mai 2019 une demande de regroupement familial au bénéfice de son époux, M. C A.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305730_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus () ". 4.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2413137_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 434-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger qui séjourne régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois, sous couvert d'un

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401594_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

a vécu jusqu'à son entrée en France en 2022 pour rejoindre une compatriote titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle au titre de la protection subsidiaire, accordée par l'Etat français et valable jusqu'au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504966_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

de visa, du refus qui lui a été opposé, de leurs difficultés financières et de son état de santé qui lui valent d'être suivie en psychiatrie ; son épouse va être contrainte de retourner dans son pays d'origine

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207816_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

de son enfant mineur E B I, représentée par Me Madrid, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105105_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Mme B, épouse A, invoque avoir construit avec sa famille sa vie privée et familiale en France en se prévalant d'une présence en France avec son mari depuis six années et de leur fille, scolarisée en classe

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200766_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

La décision attaquée se fonde sur ce que Mme B épouse C a sollicité elle-même une demande de regroupement familial pour rejoindre son époux en France, sur ce que si ce dernier réunit les conditions fixées

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TA

10ème chambre

DTA_2206191_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mai et 23 décembre 2022, Mme F épouse C, agissant en son nom et en qualité de représentante de l'enfant Loweza C, représentée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206372_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Mme A épouse E, née le 28 décembre 1959 à Smala (Maroc), ressortissante marocaine, déclare être entrée en France le 5 octobre 2019 sous couvert de son passeport et d'une carte de séjour italienne sans

Source officielle
TA

6ème chambre

Communautés européennes du 9 janvier 2007, Jiac/Migrationsverkert

DTA_2110044_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Le 18 mars 2021, Mme C a demandé le renouvellement de son titre de séjour.

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TA

7ème chambre

DTA_2410858_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par ailleurs, si elle produise une attestation médicale du 5 juillet 2023 soulignant en des termes généraux que l’état de santé de son mari « nécessite une surveillance à domicile quotidienne par son épouse

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200943_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

D A, ressortissant haïtien, a obtenu, le 15 mai 2020, une autorisation de regroupement familial au bénéfice de F E C épouse D A, qu'il présente comme son épouse, de M.

Source officielle

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