Par une lettre reçue par la commune le 9 novembre 2021, M. D... et M.

centre de rétention administrative de Paris-Vincennes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

et à prendre des photographies des marchandises litigieuses.

et détention de marchandise dangereuse pour la santé publique (stupéfiants) sans document justificatif régulier ; fait réputé importation en contrebande.

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

enregistrés le 10 juin 2022, le 15 novembre 2022 et le 16 novembre 2022, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 23 mai 2022 par laquelle Pôle Emploi Centre-Val de Loire l'a informée du refus

La condition d'urgence est en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement de titre de séjour. 3.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le refus de titre de séjour : 3.

En ce qui concerne la décision de refus de séjour : 5.

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, M. Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2025. Le rapporteur, Signé S.

A B, représenté par Me Kechit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

représenté par Me Levet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé

Il en résulte qu'un refus de permis de construire ne constitue pas une décision entrant dans le champ de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme.

MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, Signé M. PILLAIS Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M.

-Les attestations de capacité professionnelle de transport routier de personnes ou de marchandises sont délivrées par le préfet de la région où sont domiciliées les personnes déclarées reçues à l'examen

Sur les conclusions de la requête : En ce qui concerne la décision portant refus d'un titre de séjour : 3.

Marchand L’assesseure la plus ancienne, A. Ghazi Fakhr Le président-rapporteur, A. MARCHAND L’assesseure la plus ancienne, M. D... Le président-rapporteur, A.

code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 9 mai 2025 par lequel le préfet de l'Orne a refusé

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.