Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Il ressort des pièces du dossier, en particulier de la notice explicative, que la commune du Poiré-sur-Vie, située au cœur du bocage vendéen à une quinzaine de kilomètres de La Roche-sur-Yon, connaît une

En dernier lieu, il ne ressort pas des termes de l'arrêté du 17 août 2020 que M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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est satisfaite dès lors que le règlement litigieux a pour objet principal de soumettre au principe dit de " compensation " les personnes souhaitant louer leur résidence principale plus de cent vingt jours

sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner toutes mesures qu’il estimera utiles afin de faire cesser

de ses droits au revenu de solidarité active ; 2°) d’enjoindre au président du conseil départemental de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement

en 2020, 303 jours en 2021, 220 jours en 2022 et 58 jours 2023.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, ont été entendus le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, le rapport de M.

Par un mémoire du 16 juin 2023, Mme Rousselle a présenté des observations en réponse aux moyens soulevés d'office.

Elle fait valoir que : - seul le département du Var est compétent pour défendre au nom de l'Etat s'agissant d'un indu de RSA "socle" ; - les conclusions dirigées contre la décision du 2 mars 2022

D d'une durée supérieure à 92 jours en 2017, 2018 et en 2019 faisaient obstacle à la perception par ce dernier de l'allocation de revenu de solidarité active, d'autre part.

Il soutient que : - compte tenu du caractère suspensif du recours l'administration doit cesser toute mesure de recouvrement ; - la décision est entachée d'incompétence dès lors d'une part, que le

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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L'insuffisance rénale s'est intensifiée et les saignements digestifs ont repris.