procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2024 et une pièce complémentaire enregistrée le 7 janvier 2025, Mme A D, représentée par Me Cacciapaglia, demande au juge des référés, saisi

A tendant à obtenir la suspension de l'exécution de la décision en litige doivent être rejetées, ainsi que, par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction.

Sur les conclusions à fin d’injonction et d’astreinte : 25.

C..., psychologue en pédopsychiatrie exerçant en milieu hospitalier a reçu une première injection de vaccin anti-covid par le vaccin Comirnaty® de Pfizer le 20 juillet 2021 puis une deuxième injection

Sur les conclusions à fin d'injonction : 12.

Par une ordonnance n° 2002223 du 27 janvier 2021, le tribunal a rejeté cette demande comme manifestement irrecevable.

I une ordonnance du 1er décembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

protection des réfugiés et apatrides de réexaminer sa décision et de prendre toutes mesures utiles afin de réduire ce délai à 60 jours, dans un délai de trois mois à compter de la notification de l'ordonnance

Par ordonnance du 19 novembre 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 5 décembre 2025. Deux mémoires présentés pour M. G...

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du préfet de la région Pays de la Loire du 10 juin 2016 arrêtant le schéma directeur régional des exploitations agricoles des Pays de la Loire

Par ordonnance en date du 30 septembre 2020, la clôture de l'instruction a été fixée 6 novembre 2020 à midi.

Par ordonnance en date du 30 septembre 2020, la clôture de l'instruction a été fixée 6 novembre 2020 à midi.

Par ordonnance du 7 novembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 7 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Il est mené I une personne qualifiée en vertu du droit national. () ".

conditions de qualification ou d'expérience juridique exigées des personnes exerçant cette activité et souhaitant pratiquer le droit à titre accessoire de celle-ci. (…) ».

Il y a donc lieu de rejeter leurs conclusions à fin d'annulation et d'injonction. Sur les frais liés au litige : 10.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 20. La présente ordonnance ne suppose l'adoption d'aucune mesure d'exécution.

Il appartient au juge administratif, saisi en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, de se prononcer sur le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence

Par une ordonnance du 16 mai 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 2 juin 2025. Par une décision du 16 juin 2025, M.

Par suite, il y a lieu d'enjoindre au préfet du Nord de proposer, dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la présente ordonnance, à M.