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6 004 résultats pour « salarié ayant travaillé pour divers employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2500496_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Aux termes de l'article L. 1235-10 du code du travail : " Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403179_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

2022, divers manquements à la législation sur le temps de travail, à savoir le non-respect de la durée maximale hebdomadaire de travail de 48 heures, de la durée maximale quotidienne de travail de 12

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2401180_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

En deuxième lieu, le refus opposé par un salarié protégé à un changement de ses conditions de travail décidé par son employeur en vertu, soit des obligations souscrites dans le contrat de travail, soit

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101869_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

de travail entre cet employeur et le salarié et que leur relation de travail subsiste pendant la période de détachement./ Le détachement est réalisé : / 1° Soit pour le compte de l'employeur et sous sa

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101944_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Aux termes de l'article L. 8253-1 de ce code : " () l'employeur qui a employé un travailleur étranger en méconnaissance des dispositions du premier alinéa de l'article L. 8251-1 acquitte, pour chaque travailleur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109569_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Or, l'employeur a une obligation générale de sécurité et de protection de la santé des travailleurs placés sous son autorité, en application de l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109595_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Or, l'employeur a une obligation générale de sécurité et de protection de la santé des travailleurs placés sous son autorité, en application de l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109599_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Or, l'employeur a une obligation générale de sécurité et de protection de la santé des travailleurs placés sous son autorité, en application de l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109609_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Or, l'employeur a une obligation générale de sécurité et de protection de la santé des travailleurs placés sous son autorité, en application de l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109610_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Or, l'employeur a une obligation générale de sécurité et de protection de la santé des travailleurs placés sous son autorité, en application de l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004825_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

de travail entre cet employeur et le salarié et que leur relation de travail subsiste pendant la période de détachement./ Le détachement est réalisé : / 1° Soit pour le compte de l'employeur et sous sa

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100648_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

de travail entre cet employeur et le salarié et que leur relation de travail subsiste pendant la période de détachement./ Le détachement est réalisé : / 1° Soit pour le compte de l'employeur et sous sa

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100649_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

de travail entre cet employeur et le salarié et que leur relation de travail subsiste pendant la période de détachement./ Le détachement est réalisé : / 1° Soit pour le compte de l'employeur et sous sa

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002533_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

l'employeur ; / 2° Au salarié () ". 5.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100650_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

de travail entre cet employeur et le salarié et que leur relation de travail subsiste pendant la période de détachement./ Le détachement est réalisé : / 1° Soit pour le compte de l'employeur et sous sa

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300028_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Lorsque le travail de tous les salariés d’un même service ou atelier ou d’une même équipe est organisé selon le même horaire collectif par l’employeur, le cas échéant après conclusion d’un accord collectif

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102953_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

de direction de l'employeur ; en application des dispositions de l'article L. 3121-48 du code du travail, un dispositif d'horaires individualisés ne peut être mis en place que sur demande des salariés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109596_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Or, l'employeur a une obligation générale de sécurité et de protection de la santé des travailleurs placés sous son autorité, en application de l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109604_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Or, l'employeur a une obligation générale de sécurité et de protection de la santé des travailleurs placés sous son autorité, en application de l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101619_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

entre cet employeur et ce salarié et que leur relation de travail subsiste pendant la période de détachement () ".

Source officielle

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