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société Tubazur, qui exerce une activité de commerce de gros de minéraux et de métaux et la société Le Ruisseau du Parc, qui exerce une activité de location de terrain.

B était président et associé à 99,92 % de la société AFG, laquelle exerce une activité de location de biens immobiliers et de marchand de biens.

S'il en déduit que la détermination de la valeur locative cadastrale n'est donc pas sérieuse, l'intéressé ne conteste toutefois pas utilement les données exposées par l'administration fiscale dans mémoire

La requête a été communiquée à la région Hauts-de-France, à la société par actions simplifiée Bouygues Travaux Publics, à la société anonyme d’exploitation des ports du Détroit et à la société du port

S'il n'est pas donné suite à cette injonction, une nouvelle mesure de fermeture de trois mois peut être prononcée. ". 5.

dont elle est propriétaire, qui n'est pas viabilisé, n'a jamais été mis en location ; - la majoration de 40% pour manquement délibéré n'est pas justifiée.