Elle ajoute que le projet viendra se positionner en partie sur une emprise réservée dans le cadre de l'opération d'aménagement Bordeaux Inno Campus Extra Rocade, pour accueillir un équipement public secondaire

limite ouest de ces parcelles étant constituée d'une voie publique séparant ces terrains d'une vaste zone agricole.

d'une voie publique séparant le terrain d'une vaste zone agricole.

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier qu'une réunion publique a été organisée avec la population le 30 juin 2022, ayant fait l'objet d'une publicité par voie d'affichage, par lettres d'information

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'aménagement du terrain envisagé par M.

public d’eaux usées, s’il existe. (…) À défaut de réseau public ou d'une impossibilité technique de raccordement, un dispositif d'assainissement autonome est admis sous réserve qu'il soit conforme à la

un secteur Ap où seuls les ouvrages et équipements publics ou nécessaires aux services publics sont autorisés.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pillais, - les conclusions de M.

Les obligations imposées par l'alinéa ci-dessus s'étendent au branchement des équipements propres à l'opération sur les équipements publics qui existent au droit du terrain sur lequel ils sont implantés

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Ledain

, ont le caractère d'équipements publics. 6.

En ce qui concerne la desserte du terrain d'assiette du projet par les réseaux : 4.

au branchement des équipements propres à l'opération sur les équipements publics qui existent au droit du terrain sur lequel ils sont implantés et notamment aux opérations réalisées à cet effet en empruntant

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud ; - et les conclusions de M. Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des pièces du dossier que le dossier de demande de permis de construire comporte une notice, laquelle, concernant l'insertion dans l'environnement, décrit le terrain, comme entouré de forêts

En outre, il ressort des pièces du dossier de permis d'aménager, plus particulièrement du plan d'assainissement, que le projet prévoit un raccordement au réseau public au niveau de la rue de la Tour, ainsi

En outre, il ressort des pièces du dossier de permis d'aménager, plus particulièrement du plan d'assainissement, que le projet prévoit un raccordement au réseau public au niveau de la rue de la Tour, ainsi

le cas échéant, le renforcement des réseaux existants, ont le caractère d'équipements publics. 8.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Terras, rapporteur ; - les conclusions de M.

Ensuite, il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit un système hybride, avec une infiltration à la parcelle et un rejet dans le réseau public.