Enfin, la circonstance que le secteur des granges, où n'est pas situé le projet, a connu plusieurs épisodes de tensions dans la fourniture d'eau potable n'est pas un élément suffisant pour établir que

à 10 l/s/ha d'imperméabilisation du terrain ; - il méconnaît les dispositions de l'article UD 7.1 du règlement du plan local d'urbanisme ; le débord du toit du bâtiment situé au nord du terrain d'assiette

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet se situe à l’angle de la rue Tanguy Malmanche et de l’avenue Jacques Prévert, dont il est néanmoins séparé par une bande de terrain

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet n'est pas situé dans le périmètre du site patrimonial remarquable institué par la commune de Brunoy.

de 900 m², entraînant la circulation de poids lourd et la pollution par hydrocarbures, des eaux de pluie présentes sur le terrain d’assiette du projet ; il est simplement indiqué sur le plan de masse

Aucune pièce du dossier ne permet d’établir les dates d’affichage du permis sur le terrain. Dès lors, le délai de recours contentieux n’a pas commencé à courir à l’égard des tiers.

des eaux entre le niveau du terrain naturel et la cote réglementaire de référence.

Il ressort des pièces du dossier et des photographies aériennes, librement accessibles sur les sites internet publics, tel Géoportail, ou privés, tel Google Maps que, si le terrain d’assiette du projet

Il n'est, en outre, pas sérieusement contesté, au vu des éléments apportés en défense, qu'au droit même du terrain d'assiette, la nappe se situe au même niveau que le terrain naturel.

d'eau, et qu'il comporte toutes les mesures de nature à prévenir toute pollution dudit cours d'eau dans lequel aucun rejet n'est prévu ; - le dossier de demande d'enregistrement respecte les exigences

du cours d'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau (A) ; 2° D'une capacité totale maximale comprise entre 400 et 1 000 m3/ heure ou entre 2 et 5 % du débit du cours

du terrain aménagé ou des points bas du terrain situés à proximité pour les bâtiments implantés en recul, en second rang ou au-delà. / [saut de ligne, NDR] Pour les parties de bâtiment enterrées ou semi-enterrées

sur le terrain d'assiette de l'opération, au sens de cette même loi et des textes pris pour son application.

En tout état de cause la note de présentation rappelle que le glissement de terrain de 1983 s’est produit au cours d’importantes précipitations orageuses qui ont généré le débordement du collecteur d’eau

Ils soutiennent que : - une fuite sur le réseau d'eau potable a été à l'origine d'une présence importante d'eau sur leur terrain ; - la responsabilité du syndicat intercommunal des eaux du bassin de

en cours d'installation illégale lors du passage des militaires de la gendarmerie ainsi que par la gêne de cette installation qui empêche l'usage normal du terrain de football. 8.

D... un permis de construire deux maisons individuelles bioclimatiques sur un terrain cadastré section CR n° 4, situé n° 20 chemin I Frati.

soit totalement gérées sur le terrain (infiltrées ou réutilisées sous réserve d'une gestion adaptée sur la parcelle en cas de débordement) ; / - soit rejetées à débit limité dans un cours d'eau situé sur

Sans contester la situation du site ainsi occupé sans droit ni titre, le requérant fait valoir que son véhicule possède des équipements le rendant totalement autonome en termes d’énergie et de collecte

du terrain.