Le service instructeur disposait également d'un avis émis par le syndicat intercommunal d'énergies, d'équipement et d'environnement de la Nièvre (SIEEEN) le 8 septembre 2021, d'où il résulte que la desserte

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

précédée de l'exécution régulière de la ou des formalités qui avaient été omises.

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Balcia Insurance SE est recevable.

Il résulte de l'instruction que par un courrier du 8 août 2021 du chef du service des installations classées, des impacts environnementaux et de la gestion des déchets de la direction du développement

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Il en résulte que les contrats, par lesquels les exploitants d’aérodromes confient à des sociétés, dans le cadre fixé par le législateur, l’exécution des missions de police relevant de l’article L. 6332

des services de police.

D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que les services instructeurs énumérés par le requérant constituraient des autorités devant être saisies en application des lois et règlements en vigueur

frais de transport » non daté, n’indique pas les coordonnées de la société en charge du transport.

Il appartient dès lors au juge du plein contentieux des installations classées pour la protection de l'environnement d'apprécier le respect des règles relatives à la forme et à la procédure régissant la

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il résulte de l'instruction, et ainsi que l'admet la SCI Mizu, que par un courrier du 17 mars 2021, les services préfectoraux lui ont adressé un projet d'arrêté portant sur la remise en service de ses

Il appartient au juge du plein contentieux des installations classées pour la protection de l'environnement d'apprécier le respect des règles de procédure régissant la demande d'autorisation au regard

Or, il résulte de l'instruction que le projet impliquera la destruction de 1 190 m² de zones humides remplissant, selon l'étude d'incidence environnementale, des fonctions hydrologiques, notamment par

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

projet est compatible avec le règlement graphique de la zone A du PLU de Plestin-les-Grèves, dès lors que la destruction de la haie résulte d'un incendie causé par la foudre qui a eu lieu en 2020 dans

En vertu de l’article 4 des dispositions générales de ce règlement, relatif aux définitions, les équipements d’intérêt collectif et de services publics correspondent notamment aux « Locaux techniques et

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique.