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réalisés par la société Alves canalisations, d'autre part, à payer la somme totale de 56 551,87 euros correspondant aux travaux de réfection du réseau d'adduction d'eau potable ; 2°) de mettre à la

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405312_20240925

Administratif

25 septembre 2024

des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de refus de la commune de Roquebrune-Cap-Martin du 28 août 2024 de procéder aux travaux

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3ème Chambre

DTA_1908974_20220721

Administratif

21 juillet 2022

GRDF s'élève à 14 015,28 euros, correspondant aux travaux de réparation de la canalisation et de remise en service.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506913_20250919

Administratif

19 septembre 2025

Elle sollicite du juge des référés qu'il soit enjoint à cette société, sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative, de préfinancer les travaux de réparations concernant des

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Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

ORTA_2300436_20230905

Administratif

5 septembre 2023

Pour justifier de la condition d'urgence, les requérants font valoir que, bien qu'ils aient réalisé des travaux de réparation et se soient conformés aux injonctions de la commune de Nouméa, il existe un

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206170_20250110

Administratif

10 janvier 2025

B A, à lui verser une somme totale de 144 093,11 euros au titre des travaux de réparation, cette somme devant être réactualisée en fonction de l'évolution de l'indice BT 01 du coût de la construction ;

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3ème chambre

DTA_2004697_20230309

Administratif

9 mars 2023

La communauté de communes justifie en outre avoir exposé des frais de maîtrise d'œuvre lors de la réalisation des travaux de réparation du perré.

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2401146_20260312

Administratif

12 mars 2026

, d’indiquer la part imputable à chacune des causes ; 3°) de déterminer les travaux de réparation nécessaires pour remédier aux désordres ; 4°) de fournir tous éléments techniques et de fait de

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2ème chambre

DTA_2301076_20250326

Administratif

26 mars 2025

A... a déduit de ses revenus fonciers au titre de l’année 2017 des dépenses, pour un montant total de 78 112 euros, déclarées comme des travaux de réparation, d’amélioration et d’entretien de logements

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3ème Chambre

DTA_2100318_20231214

Administratif

14 décembre 2023

puis a décidé de manière inconsidérée d'arrêter le chantier ; - le montant des travaux de réparation ne peut être supérieur à 39 528,62 euros, dès lors que Côtes-d'Armor Habitat récupère la taxe sur

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4ème Chambre

DTA_2106647_20250130

Administratif

30 janvier 2025

des ouvrages, la présence d'humidité dans de nombreux locaux et le cloquage des sols PVC entraînent une difficulté d'occupation et un défaut d'entière utilisation de ces locaux ; - le montant des travaux

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303145_20230818

Administratif

18 août 2023

Colas Mayotte Sarl - SAS Freyssinet France portant sur le marché public " travaux de réparations et de renforcements complémentaires du quai n° 1 du Port de Longoni " ; 3°) d'annuler tous les actes

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502913_20251002

Administratif

2 octobre 2025

conditions d’usage et d’occupation de ses terres ou, à défaut, d’ordonner le retrait de la canalisation de toutes ses emprises et « zones d’influence » ; 3°) de mettre à la charge du maître d’ouvrage les travaux

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1ère chambre

DTA_2112744_20250227

Administratif

27 février 2025

, la déclaration auprès de l'assurance, le calcul du montant qui n'est pas couvert par l'assurance, le montant de la franchise dû par le locataire, la coordination des travaux de réparation et la gestion

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503241_20250813

Administratif

13 août 2025

administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Vers-Pont-du-Gard de lui délivrer une autorisation d'occupation du domaine public afin d'y déposer des échafaudages en vue de la réalisation des travaux

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8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2203001_20250611

Administratif

11 juin 2025

Par un second arrêté de mise en sécurité du 8 février 2022, le maire a enjoint aux copropriétaires, notamment, eu égard à l'état de l'immeuble, de faire réaliser, dans le délai de dix mois, divers travaux

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2ème chambre

DTA_2200149_20230228

Administratif

28 février 2023

de réfection d'une toiture existante, présentant le caractère de travaux de réparation et d'entretien, mais comme des travaux de reconstruction, ou en tout état de cause des travaux d'agrandissement ou

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1ère chambre

DTA_2308631_20250610

Administratif

10 juin 2025

une pelle mécanique ; - la réparation intégrale du préjudice impose le remboursement des frais de remise en état ; les travaux de réparation se sont élevés à la somme de 2 420,27 euros ; - le fait

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300017_20250516

Administratif

16 mai 2025

représentés par Me Baradez, demandent au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération de l'Etampois Sud-Essonne (CAESE) à les indemniser des préjudices qu'ils estiment avoir subis au titre des travaux

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4ème Chambre

DTA_2200643_20240507

Administratif

7 mai 2024

démontrent la qualité de travaux de réparation, d'entretien et d'amélioration au sens des dispositions de l'article 31 du code général des impôts ; - les devis signés par le maître d'ouvrage délégué

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