tribunal d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2024 par lequel le maire de Cadalen a délivré à M. et Mme B un permis de construire valant permis de démolir en vue de la reconstruction à l'identique d'une maison

E le 29 mars 2022 pour des travaux de rénovation et de surélévation de son habitation située 32 bis, avenue Victor Hugo dans la commune ; 2°) d'enjoindre au maire de Soisy-sous-Montmorency de retirer

: / a) Les travaux ayant pour effet la création d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol supérieure à vingt mètres carrés () c) Les travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses

H... demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Montpellier a accordé un permis de construire à Mme D... pour la surélévation de sa maison

Le propriétaire de la maison située 12, rue Amédée Jouy à Argenteuil a obtenu, en 2017, un permis de construire pour la réalisation d'une extension à une maison existante. M.

L'abri de jardin a été supprimé dans le projet de permis de construire modificatif et la surface créée par surélévation a été réduite à 42 m².

décision du 8 février 2023 par laquelle le maire de la commune de Koungou a retiré le permis de construire tacite n° PC 976 610 22 00031 délivré le 3 octobre 2022 pour la construction d’un logement en surélévation

A, autorisant la démolition partielle du bâtiment existant, son extension et sa surélévation en vue de la réalisation d'une maison individuelle sur une parcelle cadastrée section AR n°68, située 22 rue

A E un permis de construire pour la surélévation et l'extension d'une maison existante sur un terrain situé 125, rue Diderot à Vincennes, ensemble la décision du 22 septembre 2020 de rejet du recours gracieux

A E un permis de construire pour la surélévation et l'extension d'une maison existante sur un terrain situé 125, rue Diderot à Vincennes, ensemble la décision du 22 septembre 2020 de rejet du recours gracieux

A E un permis de construire pour la surélévation et l'extension d'une maison existante sur un terrain situé 125, rue Diderot à Vincennes, ensemble la décision du 22 septembre 2020 de rejet du recours gracieux

D C un permis de construire portant sur la surélévation d'un étage d'une maison existante et la construction de deux bâtiments de huit logements pour une surface de plancher de 301 m² sur les parcelles

F E pour la surélévation d'une maison située 86 rue des Vignoles à Paris (20ème arrondissement) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de M.

En juillet 2017, des travaux d'aménagement de la route départementale n° 906, qui borde cette maison, ont été réalisés.

la maison après avoir réalisé des travaux de réhabilitation, sachant que les travaux se sont poursuivis encore plusieurs années, notamment concernant la pièce principale où la présence de quelques traces

du 14 juin 2023 portant délivrance du permis de construire n° PC 56162 23 L0019 à M. et Mme E, pour la modification des façades et des toitures d'une habitation individuelle, son extension et sa surélévation

E D un permis de construire modificatif relatif à la surélévation d'une maison individuelle et la création d'un garage sur un terrain cadastré 887 E n° 20 situé 9 traverse Laurent Maero, ensemble la décision

Par un arrêté du 8 mars 2022, le maire de Saint-Maur-des-Fossés a délivré à Mme G un permis de construire portant sur la rénovation et la surélévation d'un bâtiment existant et la construction d'une maison

séparative Ouest ne fait l'objet d'aucune surélévation.

F... pour la surélévation d’une maison individuelle sur un terrain d’une superficie de 809 m², cadastré AR 72, situé 295 boulevard du Bois Maurin, sur le territoire communal, ensemble la décision implicite