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6 411 résultats pour « travaux effectués sur le véhicule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2102215_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

pas qualité pour agir ; - l'inspecteur du travail a utilisé des éléments qu'il avait obtenu lors d'une précédente enquête ; - les griefs liés à l'utilisation d'un véhicule et d'un ordinateur à des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501373_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

leur réalisation ne résulte pas de la seule mention d'une option d'aménagement dans l'OAP et de la simple constitution d'un groupe de travail chargé de sécuriser les travaux, alors qu'aucun plan et aucune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510918_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

et entre 17 heures et 22 heures, impose une augmentation disproportionnée de la masse salariale liée à une adaptation nécessaire des effectifs afin de respecter les règles imposées par le code du travail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2608302_20260425

Administratif

25 avril 2026

25 avril 2026

de trajet quotidien et qu’en outre l’utilisation d’un véhicule lui est nécessaire pour effectuer, dans des conditions adaptées à ses revenus, les achats alimentaires nécessaires à sa famille, alors qu

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TA

3 ème Chambre

DTA_2303882_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Il ressort des pièces du dossier que ce contrôle a été effectué par le même contrôleur, sur le même véhicule, à des dates relativement proches, et que le contrôleur s'est cru à tort fondé à agir ainsi

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204373_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Il ressort des pièces du dossier que ce contrôle a été effectué par le même contrôleur, sur le même véhicule, à des dates relativement proches, et que le contrôleur s'est cru à tort fondé à agir ainsi

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2218178_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Quant à A afférente aux travaux facturés aux époux D : 9.

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TA

5ème chambre

DTA_2201747_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Si le contrat de travail de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300235_20230518

Administratif

18 mai 2023

18 mai 2023

A cette fin, dans les marchés de services ou de travaux et les marchés de fournitures nécessitant des travaux de pose ou d'installation ou comprenant des prestations de service, l'acheteur peut imposer

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2009254_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

A la suite d'un contrôle effectué sur un chantier le 20 septembre 2018, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005575_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

sur l'hygiène et la sécurité du travail, exécution de travaux par une entreprise extérieure sans plan de prévention des risques préalable, emploi d'un travailleur temporaire sans organisation préalable

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2102574_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

constitué par la percussion d'une barrière de chantier placée en travers de la route barrée, qui constitue un accessoire des travaux sur la voie, la requérante a la qualité d'usagère de la voie publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509009_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il n’est pas sérieusement contesté que la requérante n’a effectué qu’un seul achat de véhicule en 2024.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306613_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Ils soutiennent que : - les dépenses effectuées par la société Hôtel Terriciae pour l’utilisation des véhicules personnels de Mme Bono peuvent être comptabilisées en charges déductibles au titre des

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306628_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Ils soutiennent que : - les dépenses effectuées par la société Hôtel Terriciae pour l’utilisation des véhicules personnels de Mme Bono peuvent être comptabilisées en charges déductibles au titre des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301307_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail

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TA

7ème chambre

DTA_2203096_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La circonstance qu'il soit locataire de son logement et qu'il n'ait pas produit l'autorisation de son propriétaire d'effectuer les travaux est sans incidence sur la nécessité de cet aménagement.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302554_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Il soutient que : - il est propriétaire du véhicule mentionné ci-dessus et qui a été mis en fourrière le 18 juillet 2019 ; il n'a pas été en mesure de récupérer son véhicule dans les trois jours et s'est

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TA

4ème Chambre

DTA_2100314_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

des travaux.

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TA

3ème chambre

DTA_2307031_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

S'agissant de la mise à disposition du véhicule de marque Maserati : 16.

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