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436 résultats pour « valeur du bien au jour du sinistre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2007723_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2111262_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201094_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519494_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306655_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2404387_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A... à la somme de 6 071,63 euros TTC, dont 1 011,94 euros au titre de la taxe sur la valeur ajoutée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201616_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2307589_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

la requérante n'ont pas été lésés par la manière dont se sont déroulées les négociations ; - il n'existe aucune contradiction entre les documents de la consultation, dès lors que le principe était bien

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306741_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307607_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

pleinement de son bien immobilier ; - elle subit des désordres matériels nécessitant une remise en état de son appartement, évalués au montant de 2 187,60 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302991_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B... demande au tribunal de le décharger de l’imposition sur la plus-value immobilière dont il s’est acquitté en 2021 lors de la vente de son bien immobilier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1807231_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

S'agissant du sinistre de la salle des filtres : 22.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001790_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104994_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Pour établir que les nuisances olfactives émanant de ses caves sont à l'origine de la difficulté à louer ses biens, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105473_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103336_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202460_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

La clôture de l'instruction a été fixée au 16 octobre 2024 par une ordonnance du même jour.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010600_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

C et Mme B font de leur bien, l'amélioration de l'état de leur maison à la suite de cette remise en état ne justifie pas un abattement pour vétusté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103094_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Thobaty, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004246_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

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