, décès, maladie et maternité. / Il en est également de même des primes versées au titre des contrats d'assurance groupe, y compris ceux gérés par une institution mentionnée à l'article L. 370-1 du code

Selon l’article R. 332-1 du code de la sécurité sociale : « Les prestations en espèces de l'assurance maladie et de l'assurance maternité ne peuvent être cumulées avec les revenus de remplacement ou allocations

B A demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la caisse d'assurance maladie de la Vendée, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui verser

à la caisse primaire d'assurance maladie. 34.

Enfin, Mme E devra justifier qu'une partie de ces frais n'ait pas été prise en charge A l'assurance-maladie ou A sa mutuelle.

Enfin, Mme E devra justifier qu'une partie de ces frais n'ait pas été prise en charge A l'assurance-maladie ou A sa mutuelle.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, se substituant à la CPAM de l’Eure, demande de condamner solidairement le département de l’Eure et la société Ethias à lui verser la somme totale

. / Cette convention détermine notamment : 1° Les obligations respectives des organismes qui servent les prestations d’assurance maladie et des entreprises de transports sanitaires ; (…) ».

A... demande au tribunal : 1°) de condamner la caisse primaire d’assurance maladie du Var à lui verser les indemnités journalières qui lui sont dues ainsi qu’une « indemnisation majorée pour le préjudice

Aux termes de l'article L. 311-1 de la sécurité sociale : " Les assurances sociales du régime général assurent le versement des prestations en espèces liées aux risques ou charges de maladie, d'invalidité

Par suite, les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de Paris tendant à ce que l'indemnisation d'éventuelles prestations non connues soit réservée ne peuvent qu'être rejetées

D'autre part, le département a l'obligation de verser celles des prestations d'aide sociale que la loi met à sa charge à toute personne en remplissant les conditions légales.

national d'assurance maladie.

La caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie du Cher, demande, quant à elle, la condamnation du centre hospitalier

En outre, il résulte de la notification définitive des débours que la caisse primaire d'assurance maladie a versé à M.

Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Creuse, déclare ne pas

Il soutient que la caisse primaire d'assurance maladie du Gard a fondé sa décision sur des plafonds de ressources obsolètes du fait de la réévaluation intervenue à compter du 1er avril 2023.

D'autre part, le département a l'obligation de verser celles des prestations d'aide sociale que la loi met à sa charge à toute personne en remplissant les conditions légales.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois, représentée par Me De Berny, demande au tribunal, dans le cadre de la

Par un mémoire en intervention, enregistré le 28 novembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, demande au tribunal de condamner la métropole de Lyon à lui verser la somme de 4 067,48