C..., a procédé à un examen particulier de celle-ci.

Les ressortissants qui n'ont pas respecté cette obligation d'enregistrement sont réputés résider en France depuis moins de trois mois. ». 3. M.

La décision faisant obligation à M.

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 10.

En deuxième lieu, la décision portant obligation de quitter le territoire français n’étant pas illégale, M.

Il soutient que : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est entachée d'un défaut de motivation ; - elle viole le principe général des droits

Dans les conditions de l'espèce, en faisant obligation à M.

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire : 5.

Il soutient que : En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : - cette décision a été prise par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle viole

A préalablement à l'édiction de la décision lui faisant obligation de quitter le territoire. 5.

l'obligation de quitter le territoire français.

Il soutient que : - l'arrêté a été signé par un auteur incompétent pour édicter la totalité des décisions qu'il contient ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français viole

En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que la préfète de l'Aube a procédé à un examen particulier de la situation de Mme C. 9.

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 5. En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, en particulier du procès-verbal d'audition de M.

En outre, ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a jugé le 10 septembre 2013 dans l'affaire C 383/13 PPU, une violation des droits de la défense, en particulier du droit d'être entendu, n'entraîne

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4.

Il soutient que : - l'arrêté n'est pas motivé et n'a pas donné lieu à un examen particulier de sa situation ; - l'obligation de quitter le territoire méconnaît l'article 8 CEDH ; - la décision lui

par ailleurs le moyen tiré de la violation de l'article 3 de la même convention.

la décision en litige, n’aurait pas procédé à un examen particulier de la situation personnelle de l’intéressé.

En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'autorité préfectorale n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation de M. B.