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1 500 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2308655_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

D a été condamné à une peine d'emprisonnement d'une durée de 2 mois pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt prenant fin le 1er avril 2023 et que sa présence

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2429498_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, et le 15 septembre 2020 par le tribunal correctionnel de Nanterre à 6 mois d'emprisonnement avec sursis pour recel de bien provenant d'un vol

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2219830_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

C a été mis en cause en 2018 pour des faits de droit commun à caractère violent (violence aggravée suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours et vol par effraction dans un local d'habitation ou un entrepôt

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201480_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

D est célibataire sans enfant à charge, qu'il ne travaille pas et qu'il a été condamné à 12 mois d'emprisonnement pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt en

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2513813_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

2022, de vol par ruse effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance et vol aggravé par deux circonstances sans violence le 14 novembre 2022,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207371_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

, le préfet des Bouches-du-Rhône a édicté à son encontre un arrêté d'expulsion du 2 décembre 2008 qui n'a pu lui être notifié et que l'intéressé a été interpellé le 24 décembre 2022 pour des faits de vol

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2304829_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Il est défavorablement connu des services de police pour des faits de violation de domicile et vol par effraction dans un local d'habitation ou entrepôt, le 30 octobre 2022, des faits de dégradation détérioration

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2301209_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

aggravé, violence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, vol par effraction dans un local d'habitation, recel de bien provenant d'un vol, vol simple, outrage sur

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206850_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

C qu'il a été condamné le 20 février 2019 par le tribunal correctionnel de Vienne à six mois d'emprisonnement avec sursis pour vol par effraction, usage illicite de stupéfiants et vol en réunion.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2508314_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt et vol avec destruction ou dégradation en récidive, vols simples, vol avec violence sans incapacité, usurpations d’identité, tentative de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2311313_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Le 20 juin 2023, l’intéressé a été victime d’un vol par effraction au cours duquel sa commission d’emploi d’agent des douanes lui a été dérobée. Retrouvée par un tiers, la commission d’emploi de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2503896_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

produits par le préfet de police et qui ont été régulièrement communiqués au conseil du requérant que ce dernier est défavorablement connu des services de police pour vente à la sauvette le 6 décembre 2024, vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400387_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

pièces du dossier que le requérant a fait l'objet d'une audition par les services de police le 19 janvier 2024 à la suite de son placement en garde à vue le 18 janvier 2024 pour les faits de tentative de vol

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2505572_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

C est défavorablement connu des services de police et qu'il est actuellement incarcéré à la suite d'une condamnation à une peine de trois ans d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502254_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

F, " B C ", sous lequel il a été signalisé, en 2022, par le Commissariat de Montreuil (Seine-Saint-Denis), dans le cadre d'une mise en cause pour vol par effraction, ne caractérise pas une méprise du préfet

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2310809_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

pour des faits de vol par effraction en réunion et port d'arme prohibée, est constitutif d'une menace pour l'ordre public.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400986_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

A a été interpellé suite à une réquisition judiciaire et placé en garde à vue pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lien d'entrepôt et de maintien irrégulier sur le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510203_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ou la gravité de l’atteinte ne suffisant pas à la justifier alors que l’arrêté prend fin dans trois jours et que la mesure est indispensable pour prévenir des atteintes aux biens ; - de nombreux vols

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211016_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le requérant a été condamné par le tribunal correctionnel de Nice le 30 juin 2022 à une peine d'emprisonnement d'un an pour vol avec effraction et avec

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2323160_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

E avait été signalé pour des faits de sévices sur un animal domestique, détention de stupéfiant, vol par effraction, viol et violences aggravées, que l'intéressé " allègue être entré sur le territoire

Source officielle

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