du lieu d'installation des antennes litigieuses, il ne démontre pas que le projet va porter atteinte aux conditions de jouissance de son bien, ni qu'il a une vue directe sur le projet alors que le château

D'une part, il résulte de l'instruction, qu'alors même que l'installation de méthanisation de la société Methadiff serait partiellement visible depuis le château du Breil situé à 300 mètres et pas seulement

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 février et 25 mars 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Linas, représentée par Me Chaineau, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2024, la commune de Linas, représentée par Me Chaineau, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Urbatys à lui verser une somme

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 novembre 2024 et 3 janvier 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Longpont-sur-Orge, représentée par Me Chaineau, conclut au

l'audience publique : - le rapport de Mme Fayard, rapporteure, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique, - et les observations de Me Boillot, représentant la SAS Hectare, et de Me Champeau

destinée à l'aménagement d'un écoquartier sur un tènement situé autour des anciens abattoirs de la commune de Dijon, délimité à l'ouest par la voie ferrée, à l'est par les rues Amiral A et Ernest Champeaux

Par un mémoire enregistré le 21 août 2024, la commune de Chartres, représentée par la société d'avocats Sery-Chaineau, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme

Compte tenu de sa situation aux abords d'un monument historique, le Château de la Reynerie, la demande de permis de démolir a été transmise à l'architecte des bâtiments de France en application des dispositions

Compte tenu de sa situation aux abords d'un monument historique, le Château de la Reynerie, la demande de permis de démolir a été transmise à l'architecte des bâtiments de France en application des dispositions

J L, la première nommée ayant la qualité de représentante unique, représentés par Me Perier-Chapeau, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier Mémorial France-Etats-Unis

En l'espèce, même si le projet est situé dans le rayon de 500 m autour d'un monument historique, en l'occurrence le château de Péconnet, les abords protégés de ce monument au titre des articles L. 621-

détournement de pouvoir : le véritable motif du refus de lui délivrer le permis de construire litigieux, est la satisfaction de la volonté des voisins immédiats du projet qui sont propriétaires d'un château

En outre, ainsi que le mentionne l'étude d'impact, l'île de Berder présente plusieurs bâtiments anciens tels que le château, la grange, la tour mauresque, la pêcherie, hérités des largesses d'un riche

Si les requérants relèvent également la présence d'éléments du patrimoine bâti protégé par le PLUi (château de Prunay et pigeonnier de la Grande Salle) à proximité de la centrale et de trois monuments

La société civile d'exploitation agricole (SCEA) M F, dont le siège était à Saint-Estèphe, exerçait une activité de culture de la vigne sous le nom commercial de Château Serilhan.

La société civile d'exploitation agricole (SCEA) M F dont le siège était à Saint-Estèphe, exerçait une activité de culture de la vigne sous le nom commercial de Château Serilhan.

des armées, a exercé successivement les fonctions de reprographe à l’atelier d’impression de l’armée de terre (AIAT) de Saint-Cyr-l’École, à compter du 3 juin 1985, de conducteur offset, à l’AIAT de Château-Chinon

d'erreur d'appréciation ; le site dans lequel s'insère le projet est une zone agricole classique dont les caractéristiques ne sont pas remarquables, à proximité d'une route départementale, non loin d'un château

La commune de Chatou se prévaut de la proximité du Château de la pièce d'eau et de la Villa Lambert pour caractériser l'intérêt des lieux environnants.