d'égalité et une inversion dans l'ordre d'ancienneté au détriment des agents recrutés dans ce corps avant la date d'entrée en vigueur du décret. 5.

, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion dans l'ordre d'ancienneté au détriment des agents recrutés dans ce corps avant la date d'entrée en vigueur du décret. 3.

2010, en cours de validité.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 7 avril 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L.

Par un nouveau courrier du 18 décembre 2025, le recteur d’académie a confirmé suite à son maintien dans le corps des SAENES.

a prononcé sa remise aux autorités portugaises et l'arrêté du même jour par lequel le préfet de la Corse-du-Sud l'a assigné à résidence dans le département de la Corse-du-Sud pendant une durée de quarante-cinq

a prononcé sa remise aux autorités portugaises et l'arrêté du même jour par lequel le préfet de la Corse-du-Sud l'a assigné à résidence dans le département de la Corse-du-Sud pendant une durée de quarante-cinq

l'association "Ecole d'équitation de Haute-Corse".

d'origine à compter de la même date, l'a réintégré dans ce corps, l'a affecté à la sous-direction de la coordination des acteurs et services transverses de la direction du numérique du secrétariat général

Par un mémoire en défense enregistré le 14 août 2024, le directeur régional des finances publiques de la Corse, directeur départemental de des finances publiques de la Corse-du-Sud conclut au rejet de

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2024, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, conclut au rejet de la requête.

de Corse a approuvé le programme des transports scolaires les services de la collectivité de Corse pour un montant de 25 163 000 euros HT.

Copie en sera adressée pour information au préfet de la Corse-du-Sud. Fait à Bastia, le 4 septembre 2025 La présidente de la 2ème chambre, Signé C.

Copie en sera adressée pour information au préfet de la Corse-du-Sud. Fait à Bastia, le 4 septembre 2025 La présidente de la 2ème chambre, Signé C.

Copie en sera adressée pour information au préfet de la Corse-du-Sud. Fait à Bastia, le 3 novembre 2025 La présidente de la 2ème chambre, Signé C.

une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Radé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle le conseil académique de l'université de Corse

Par un mémoire enregistré le 17 juillet 2023 la société La Corderie déclare se désister de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2022, le préfet de la Haute-Corse conclut à ce qu'il n'y ait lieu à statuer sur la requête. Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2023, M.

Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2023, la société XL Corner déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2023, la directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud, conclut au rejet de la requête.