plan local d'urbanisme métropolitain applicable en zone UFc1 ; - l'avis de l'architecte des Bâtiments de France n'a pas tenu compte des dispositions applicables du règlement du plan local d'urbanisme

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 9.

initial de la société, enregistré au greffe du tribunal sous le n° 2200028 ; - elles méconnaissent l'article U9 du règlement de la carte d'urbanisme de Saint-Barthélemy dès lors que le nombre de places

La charte du parc national des Calanques fixe pour " objectif clé " de protéger les herbiers de Posidonie par la mise en place d'une " politique de mouillage exigeante pour en minimiser les impacts ".

Le nombre de places pour les logements est de 57 et 3 places sont prévues pour les salariés des micro-crèches. Par ailleurs, il y a une place supplémentaire.

local d'urbanisme ; - il méconnait les dispositions de l'article UP 12 du règlement du plan local d'urbanisme, le nombre de places de stationnement pour les véhicules motorisés et pour les deux-roues

A, représenté par Me Cambot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 22 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays Basque a approuvé le plan

Mme A, gérante d'un commerce ambulant de vente de plats à emporter à Rennes, s'est vu délivrer, par arrêté municipal du 25 janvier 2021, une autorisation d'exercer son activité sur le domaine public trois

B A a été placé en CITIS à titre provisoire du 15 mai 2024 au 13 novembre 2024, et que par arrêté du 24 octobre 2024 ce CITIS est maintenu jusqu'au 13 mai 2025.

des risques naturels prévisibles ou un plan de prévention des risques miniers approuvés, ou rendus immédiatement opposables en application de l'article L. 562-2 du code de l'environnement, ou par un plan

En outre, contrairement à ce que soutiennent les requérants, les places de stationnement sont matérialisées sur le plan de masse du projet architectural " PC02-8 " visé par le plan de masse du projet "

Par délibération en date du 3 avril 2019, dont la société Ollivier INV demande l'annulation, le conseil municipal a approuvé le plan local d'urbanisme.

être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel le maire de la commune d'Andeville a refusé de lui délivrer un permis en vue de construire deux logements et six places

En ce qui concerne la méconnaissance de l'article A3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune : 24. Aux termes de l'article A3 du plan local d'urbanisme de la commune : " 1.

Un plan national de prévention de la radicalisation, mis en place par le Gouvernement en février 2018, a préconisé la mise en place de QPR pour y accueillir, après leur évaluation, les détenus majeurs

Par arrêté du 30 juillet 2021, le préfet de police a interdit ces manifestations place André Malraux, mais les a autorisées place du Palais Royal.

Par ailleurs, les places de stationnement doivent être équipées de façon à pouvoir desservir au moins 10 % des places destinées aux véhicules automobiles, avec un minimum d’une place. » M. et Mme B.

Par ailleurs, les places de stationnement doivent être équipées de façon à pouvoir desservir au moins 10 % des places destinées aux véhicules automobiles, avec un minimum d’une place. » M. et Mme B.

de payer la somme de 827,37 euros ; 3°) d'enjoindre à la commune de Plan d'Orgon de mettre en place un paiement des créances par compensation ; 4°) de condamner la commune de Plan d'Orgon à lui verser

dispositifs de sécurisation adaptée au risque des places de stationnement ".